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actualite

Notaires : de nouvelles dispenses de formalité d’enregistrement

Notaires : de nouvelles dispenses de formalité d’enregistrement 150 150 Astre EDA

Certains actes notariés sont dispensés de la formalité d’enregistrement. Depuis le 23 décembre 2019, de nouvelles dispenses existent, spécifiquement pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle…

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Emplois francs : une aide financière reconduite

Emplois francs : une aide financière reconduite 150 150 Astre EDA

Une entreprise ou une association peut bénéficier d’une aide financière de 5 000 € au maximum pour l’embauche, sous conditions, d’une personne résidant dans un quartier prioritaire de la ville…

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Démission équivoque : qui doit le prouver ?

Démission équivoque : qui doit le prouver ? 150 150 Astre EDA

Un salarié remet sa démission à un employeur, mais revient sur sa décision 5 jours plus tard, reprochant à son employeur de l’avoir incité à démissionner. Encore faut-il qu’il le…

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Nouveautés 2020 : focus sur les transporteurs

Nouveautés 2020 : focus sur les transporteurs 150 150 Astre EDA

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du transport. En voici un panorama… Suramortissement des…

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Nouveautés 2020 : focus sur les plateformes Web

Nouveautés 2020 : focus sur les plateformes Web 150 150 Astre EDA

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les plateformes web. En voici un panorama… Du côté de…

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Nouveautés 2020 : focus sur les professions médicales / paramédicales

Nouveautés 2020 : focus sur les professions médicales / paramédicales 150 150 Astre EDA

Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les…

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Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’immobilier

Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’immobilier 150 150 Astre EDA

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels de l’immobilier. En voici un panorama… Les mesures…

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Loi mobilité : top 10 des (petites) mesures juridiques à connaître

Loi mobilité : top 10 des (petites) mesures juridiques à connaître 150 150 Astre EDA

En plus des mesures principales déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi mobilité avec un top 10 des petites mesures à connaître. Au menu, limitation de vitesse,…

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Loi mobilité : vive le covoiturage

Loi mobilité : vive le covoiturage 150 150 Astre EDA

La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter le public à se déplacer via le covoiturage. Ces mesures consistent en une création d’une allocation et à faciliter les conditions…

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Nouveautés 2020 : focus sur les industriels

Nouveautés 2020 : focus sur les industriels 150 150 Astre EDA

Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les…

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