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Faire face aux grèves…
Faire face aux grèves… 150 150 Astre EDA

Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent nécessairement l’activité des entreprises. C’est pourquoi le Ministère de l’Economie et des Finances a prévu de réactiver les dispositifs qui ont…

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Chèque conversion : des aides financières pour tous ?
Chèque conversion : des aides financières pour tous ? 150 150 Astre EDA

Dans l’attente de la mise en place, par le Gouvernement, du « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils…

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Remboursement de TVA : et si vous produisez une facture en dollars ?
Remboursement de TVA : et si vous produisez une facture en dollars ? 150 150 Astre EDA

Une société américaine voit sa demande de remboursement de TVA rejetée par l’administration fiscale française au motif que les factures produites sont exclusivement libellées en dollars américains. Un motif suffisant…

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Arboriculteur : attention aux pesticides !
Arboriculteur : attention aux pesticides ! 150 150 Astre EDA

Pour protéger ses abricots des coups de soleil, un arboriculteur leur applique un produit acheté chez son fournisseur. Mais, ce produit rend impropre les abricots à la consommation. Pour l’arboriculteur,…

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Contrôle Urssaf : avez-vous reçu une réponse ?
Contrôle Urssaf : avez-vous reçu une réponse ? 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle, et si l’administration entend rectifier le montant des cotisations sociales dues par l’entreprise, elle vous envoie une lettre d’observations à laquelle elle vous invite à répondre.…

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Transport : si vous faites appel à des chauffeurs indépendants…
Transport : si vous faites appel à des chauffeurs indépendants… 150 150 Astre EDA

Lors d’un contrôle visant une société de transport, l’Urssaf s’est attardée sur la situation d’un chauffeur indépendant, missionné par la société pour assurer des livraisons sur des chantiers. Et, pour…

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Viticulteur : attention aux pesticides !
Viticulteur : attention aux pesticides ! 150 150 Astre EDA

Un viticulteur utilise des pesticides dans le cadre de son activité professionnelle sur des parcelles de vignes qu’il loue. Pesticides inadaptés constate toutefois le propriétaire des parcelles, qui réclame la…

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Egalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition
Egalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition 150 150 Astre EDA

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier un index de l’égalité professionnelle qui consiste à mesurer les éventuels écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes. En fonction…

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Protection des marques : illustration pratique
Protection des marques : illustration pratique 150 150 Astre EDA

Le choix d’une marque est important pour les entreprises. Mais le choix de la marque n’est pas nécessairement libre : il faut, en effet, que la marque soit libre de…

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Secteur agricole : le « reçu d’entreposage » opérationnel
Secteur agricole : le « reçu d’entreposage » opérationnel 150 150 Astre EDA

Le titre de propriété du blé ou du maïs se matérialise par un « certificat d’entreposage ». La Loi PACTE ouvre la possibilité de recourir à des certificats numériques, qu’on…

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