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Artisans : un stage préalable à l’installation ?
Artisans : un stage préalable à l’installation ? 150 150 Astre EDA

Auparavant, les artisans avaient l’obligation de suivre un stage avant de commencer leur activité. Ce stage obligatoire a été supprimé par la Loi PACTE. Néanmoins, si un artisan veut tout…

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Déclaration de revenus 2020 : le point sur quelques nouveautés
Déclaration de revenus 2020 : le point sur quelques nouveautés 150 150 Astre EDA

Les fêtes de fin d’année approchent : l’occasion pour le Gouvernement de nous faire part de quelques nouveautés concernant la déclaration d’impôt sur les revenus 2019 à déposer en 2020.…

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Procédure de liquidation judiciaire simplifiée : quoi de neuf ?
Procédure de liquidation judiciaire simplifiée : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

La Loi PACTE comporte des mesures visant à étendre le recours à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Des précisions étaient toutefois attendues pour que ces mesures soient applicables. Elles…

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Hôteliers : une convention d’occupation précaire peut-elle durer 20 ans ?
Hôteliers : une convention d’occupation précaire peut-elle durer 20 ans ? 150 150 Astre EDA

Un hôtelier doit quitter un bâtiment qu’il occupe en vertu d’une convention d’occupation précaire. Mais, il va contester le caractère « précaire » de l’occupation puisque celle-ci perdure depuis… 20…

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Agences de voyage : Egypte = Maroc ?
Agences de voyage : Egypte = Maroc ? 150 150 Astre EDA

Une agence de voyage annule le séjour au Maroc d’un client et lui propose de partir, aux mêmes dates et à un tarif similaire, en Egypte. Après avoir accepté cette…

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Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins « 100 % santé »
Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins « 100 % santé » 150 150 Astre EDA

Le dispositif « 100 % santé » va progressivement être mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2020, ce qui va nécessiter d’adapter les contrats de mutuelle mis en…

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Contrôle Urssaf : du nouveau !
Contrôle Urssaf : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

A partir du 1er janvier 2020, la réglementation entourant le contrôle Urssaf fait l’objet d’aménagements visant notamment le droit à l’erreur. Que faut-il savoir à ce sujet ? Contrôle Urssaf…

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Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge…
Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge… 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’une question qui lui était posée, le juge de l’impôt a eu à se pencher sur une question épineuse (et complexe) qui concerne l’appréciation de la prépondérance immobilière…

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Garagistes : c’est l’histoire d’une dépanneuse (in)utilisable…
Garagistes : c’est l’histoire d’une dépanneuse (in)utilisable… 150 150 Astre EDA

Un garagiste achète une dépanneuse neuve spécialement conçue pour remorquer les véhicules en panne dans les parkings souterrains. Problème : la dépanneuse ne peut pas tracter de véhicules en raison…

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Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires !
Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires ! 150 150 Astre EDA

Une société se rend à un salon professionnel pour commercialiser ses produits. A cette fin, elle emmène des plaquettes publicitaires. Mais, leur contenu, trop précis et trop détaillé, va faire…

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