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Remplacer un salarié absent : attention au formalisme !
Remplacer un salarié absent : attention au formalisme ! 150 150 Astre EDA

Un salarié est embauché en CDD pour remplacer une salariée absente pour maladie, absence qui s’est prolongée par un congé maternité et aux termes duquel le CDD a pris fin.…

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Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts…
Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts… 150 150 Astre EDA

Le directeur d’une association est licencié par le président, mais il lui conteste le pouvoir de notifier ce licenciement. Que disent les statuts de l’association ? Rien, justement rappelle le…

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Danger sanitaire : à qui faut-il le signaler ?
Danger sanitaire : à qui faut-il le signaler ? 150 150 Astre EDA

Lorsque des personnes suspectent ou détectent un danger sanitaire, elles sont tenues d’en informer « l’autorité administrative » : parmi les différentes administrations, laquelle faut-il contacter ? Danger sanitaire :…

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Le permis à « un euro par jour » réservé à certaines auto-écoles ?
Le permis à « un euro par jour » réservé à certaines auto-écoles ? 150 150 Astre EDA

Les personnes âgées de 15 à 25 ans au plus peuvent financer leur permis de conduire par le dispositif du « permis à 1 € par jour ». A compter…

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L’expert-comptable, le conseil privilégié de l’entrepreneur
L’expert-comptable, le conseil privilégié de l’entrepreneur 150 150 Astre EDA

La profession d’expert-comptable a pour vocation d’accompagner et de conseiller les entrepreneurs tout au long de leur parcours professionnel. Tenant compte de la confiance tissée entre les entrepreneurs et les…

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Commerçants et associations : le don alimentaire renforcé !
Commerçants et associations : le don alimentaire renforcé ! 150 150 Astre EDA

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux dons…

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Défibrillateurs cardiaques : obligatoires ?
Défibrillateurs cardiaques : obligatoires ? 150 150 Astre EDA

Les établissements recevant du public doivent être équipés de défibrillateurs automatiques externes (DAE). Toutefois, selon la catégorie d’ERP à laquelle vous appartenez, cette obligation peut ne pas s’appliquer tout de…

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Egalité salariale = comparer ce qui est comparable
Egalité salariale = comparer ce qui est comparable 150 150 Astre EDA

Un salarié a comparé son salaire avec celui perçu par une collègue, embauchée en même temps que lui et pour exercer les mêmes fonctions. Et, s’estimant victime d’une inégalité de…

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Association : un don de 50 000 €… annulé ?
Association : un don de 50 000 €… annulé ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une association reçoit un don, elle doit être particulièrement vigilante. A défaut, il peut arriver qu’elle soit obligée de restituer la somme reçue, comme cela est arrivé à une association…

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Buralistes : quelles sont les conséquences de la privatisation de la FDJ ?
Buralistes : quelles sont les conséquences de la privatisation de la FDJ ? 150 150 Astre EDA

Les bars tabac presse peuvent permettre à leurs clients d’acheter des tickets de jeux ou de faire des paris sportifs, pour le compte de la FDJ, grâce à un agrément…

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