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Emplois francs : des nouvelles précisions
Emplois francs : des nouvelles précisions 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, vous pouvez bénéficier d’une aide financière au titre de l’expérimentation relative aux emplois francs. Le public visé, la durée de…

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(In)égalité entre les femmes et les hommes : des sanctions ?
(In)égalité entre les femmes et les hommes : des sanctions ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent (ou devront, selon le cas) publier annuellement leurs indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle. En fonction de ces indicateurs, elles devront négocier sur l’égalité…

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Débitants de tabac = commerce de proximité ?
Débitants de tabac = commerce de proximité ? 150 150 Astre EDA

Pour permettre aux débits de tabac de développer de nouveaux services, en plus de leur activité traditionnelle une aide financière permettant de réaliser certains travaux est disponible. Une aide qui…

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Crédit d’impôt recherche : pour les industries de l’habillement…
Crédit d’impôt recherche : pour les industries de l’habillement… 150 150 Astre EDA

Les industries du secteur de l’habillement peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche, à raison des nouvelles collections (on parle de « crédit d’impôt collection »), sous réserve de respecter diverses…

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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : tout dépend du local (et de sa surface) !
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : tout dépend du local (et de sa surface) ! 150 150 Astre EDA

Par principe, les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage et de surfaces de stationnement en Ile-de-France sont soumis à une taxe spéciale. Sous réserve que ces…

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Additif E 171 : interdit ou suspendu ?
Additif E 171 : interdit ou suspendu ? 150 150 Astre EDA

La Loi « Alimentation » a interdit le recours à l’additif E 171. Mais cette interdiction n’est pas encore effective, faute pour le Gouvernement d’avoir pris les dispositions nécessaires. Il…

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Abattoirs : un contrôle vidéo… expérimental ?
Abattoirs : un contrôle vidéo… expérimental ? 150 150 Astre EDA

La Loi Alimentation prévoit la mise en place d’un dispositif de contrôle vidéo expérimental des postes de saignée et de mise à mort dans les abattoirs. Les modalités d’application concrètes…

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Détournement de fonds : double peine (fiscale) ?
Détournement de fonds : double peine (fiscale) ? 150 150 Astre EDA

Un supermarché est victime d’un vol de billets de banque livrés par un transporteur de fonds, destinés à alimenter le distributeur automatique du supermarché. Non seulement l’entreprise qui gère le…

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Crédit d’impôt compétitivité emploi : remboursable ?
Crédit d’impôt compétitivité emploi : remboursable ? 150 150 Astre EDA

Une société réclame le remboursement anticipé de sa créance de crédit d’impôt compétitivité emploi. C’est certes possible, lui répond l’administration, mais encore faut-il que toutes les conditions requises pour obtenir…

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Récupération de points sur le permis : avec TVA ?
Récupération de points sur le permis : avec TVA ? 150 150 Astre EDA

Question : Les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés constituent-ils des opérations de formation professionnelle continue exonérées de TVA ? Réponse… Stage…

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