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Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit !
Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit ! 150 150 Astre EDA

L’obtention du Kbis d’une société est payante, le montant variant selon le mode de transmission par les services du greffe du Tribunal de commerce compétent. Mais cela va changer en…

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Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ?
Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un entrepreneur individuel a déduit de son revenu global les déficits constatés dans le cadre de son activité. Une erreur, selon…

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Quand une brasserie n’a plus le droit d’utiliser sa terrasse…
Quand une brasserie n’a plus le droit d’utiliser sa terrasse… 150 150 Astre EDA

L’exploitant d’un bar-brasserie doit faire face à l’expropriation dont est victime le propriétaire du local qu’il loue pour son activité. Une indemnité lui est proposée, mais elle ne tient pas…

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Changer votre chaudière : une aide financière disponible !
Changer votre chaudière : une aide financière disponible ! 150 150 Astre EDA

Prochainement, le Gouvernement devrait mettre en place un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz…

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Chauffeurs VTC et label qualité
Chauffeurs VTC et label qualité 150 150 Astre EDA

Un label qualité « Marque Qualité Tourisme » permet aux entreprises engagées dans une démarche qualité à l’égard des touristes de se distinguer auprès de ces derniers. Les chauffeurs VTC…

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Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question
Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un conducteur a vu son permis annulé, invalidé ou suspendu pendant au moins 6 mois, et pour pouvoir de nouveau conduire, il doit obtenir un avis médical. Pour cela, il…

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Prime exceptionnelle : en pratique…
Prime exceptionnelle : en pratique… 150 150 Astre EDA

Suite au mouvement social dit « des gilets jaunes », le Gouvernement a adopté diverses mesures d’urgence, parmi lesquelles la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle exonérée…

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Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !
Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse ! 150 150 Astre EDA

Un employeur et son salarié se mettent d’accord pour rompre à l’amiable le contrat de travail qui les lie, via une rupture conventionnelle aux termes de laquelle l’entreprise verse une…

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Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?
Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ? 150 150 Astre EDA

En 2016, le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA) a été modifié. Depuis cette date, nous étions en attente de précisions… qui viennent tout juste de nous…

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Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…
Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres… 150 150 Astre EDA

Un dirigeant et ses associés créent une holding pour racheter une entreprise cible dans le cadre d’une opération de LBO (« leverage buy out »). A cette occasion, il est…

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