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Créer une entreprise… à l’aide du « Pass’entrepreneur » ?
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Vous souhaitez créer une entreprise ? Pour vous aider, BpiFrance Création vient de lancer un nouvel outil d’aide à la création pour les entrepreneurs dont l’utilisation est gratuite : le…

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Loi Justice : de quoi ça parle ?
Loi Justice : de quoi ça parle ? 150 150 Astre EDA

La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite « Loi Justice », qui a été officiellement publiée le 25 mars 2019, aborde de nombreux sujets qui…

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TPE/PME : des précisions sur la limitation de la durée des contrôles…
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Depuis le 1er décembre 2018, une expérimentation sur la limitation de la durée des contrôles des TPE/PME pour leurs établissements situés dans la région des Hauts de France et dans…

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L’achat d’une propriété agricole… qui se transforme en cauchemar ?
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Un couple achète une propriété agricole dont 3 parcelles sont affectées par une servitude… dont il n’a appris l’existence qu’après la signature de l’acte de vente. Mécontent, il réclame une…

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Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ?
Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf et l’entreprise contrôlée font une interprétation différente d’une circulaire Acoss admettant une exonération de cotisations sociales sur les bons cadeaux. 2 interprétations auxquelles le juge…

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Accident en pause déjeuner = accident du travail ?
Accident en pause déjeuner = accident du travail ? 150 150 Astre EDA

2 ouvriers du bâtiment en pause déjeuner chahutent sur un chantier. L’un d’eux trouve un arc et des flèches et blesse accidentellement (mais gravement) son collègue. L’employeur est-il responsable de…

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Entreprises : la relation de confiance version 2.0 est lancée !
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La Direction générale des finances publiques vient d’annoncer un ensemble de mesures destinées à renforcer la sécurité juridique et la conformité fiscale des entreprises. Nous vous proposons un tour d’horizon…

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Intéressement : des modalités de calcul variables ?
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Une entreprise emploie un salarié à temps partiel. Son contrat de travail mentionne qu’il percevra 77 % du montant attribué à un salarié à temps plein au titre de l’intéressement,…

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Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ?
Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ? 150 150 Astre EDA

En cas d’inaptitude d’un salarié, l’employeur doit convoquer les représentants du personnel au sujet de postes de reclassement envisagés. Le licenciement prononcé au mépris de cette obligation serait irrégulier. Mais…

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Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ?
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Suite au contrôle fiscal de l’une de ses filiales, une société mère se voit réclamer un supplément d’impôt sur les sociétés, ce qu’elle conteste, estimant ne pas avoir été informée…

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