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Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ?
Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise signe, avec une salariée, une rupture conventionnelle. Mais parce qu’il s’avère que la salariée était, en réalité, victime d’un harcèlement moral, elle considère que la rupture conventionnelle est…

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Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !
Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse ! 150 150 Astre EDA

Afin de faciliter les formalités des entreprises et des travailleurs indépendants, ceux-ci peuvent désormais conclure avec un tiers déclarant (notamment un expert-comptable) un mandat unique valant pour l’ensemble des organismes…

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Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ?
Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ? 150 150 Astre EDA

Pour proposer le dispositif « cash back » à sa clientèle, dispositif qui permet de rendre de la monnaie à un client qui a payé par carte bancaire, le commerçant…

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Interdiction de fumer dans les bars : une exemption pour les bars à chicha ?
Interdiction de fumer dans les bars : une exemption pour les bars à chicha ? 150 150 Astre EDA

L’usage et la vente de cigarettes dans les cafés-hôtels-restaurants (CHR) est strictement encadré. Et cette réglementation vaut également pour les bars à chicha, comme vient de le rappeler le Gouvernement…

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Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec »
Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec » 150 150 Astre EDA

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 a préconisé une mesure destinée à sécuriser les ventes de véhicules d’occasion, et qui s’est traduite par la…

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Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?
Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ? 150 150 Astre EDA

Les salariés bénéficient d’une réduction de leurs cotisations (salariales) d’assurance vieillesse et veuvage sur les heures supplémentaires et heures complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019. Cette réduction est…

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Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient
Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient 150 150 Astre EDA

Au cours d’une opération, un médecin anesthésiste, appelé en urgence pour voir un autre patient, est contraint de quitter le bloc opératoire. Dans les minutes qui suivent, le tube du…

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Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?
Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ? 150 150 Astre EDA

}Faisant face à d’importantes difficultés économiques, une entreprise propose à une salariée un contrat de sécurisation professionnelle, puis des reclassements. Mais, estimant que l’employeur ne lui a pas laissé assez…

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Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître
Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des reclassements et peut, faute de poste disponible, prononcer, le cas échéant, son licenciement. Si, à l’issue d’un délai…

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Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?
Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, vous versez 2 contributions à la formation professionnelle de vos salariés : l’une à votre organisme paritaire collecteur agréé (Opca), l’autre à la caisse BTP Prévoyance. Cette contribution spécifique…

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