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Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?
Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ? 150 150 Astre EDA

Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse… Notices d’information et contrats :…

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Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : doublement du plafond pour l’exonération « chèques cadeaux » !
Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : doublement du plafond pour l’exonération « chèques cadeaux » ! 150 150 Astre EDA

En cette fin d’année 2020 et à titre exceptionnel, l’Urssaf double le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques cadeaux distribués aux salariés. Quelles conséquences…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma
Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma 150 150 Astre EDA

Le secteur du cinéma est fortement impacté par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Pour le soutenir, diverses mesures ont été prises, auxquelles vient s’ajouter un nouvel aménagement… dont…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice administrative
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice administrative 150 150 Astre EDA

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure administratives sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : aménagement des règles…

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Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur…
Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur… 150 150 Astre EDA

Reprochant à sa banque un calcul erroné de son taux d’intérêt (TEG) sur les 2 prêts qu’il a souscrits, un couple décide d’engager sa responsabilité. Sauf, réplique la banque, que…

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Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production
Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production 150 150 Astre EDA

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de cette déclaration. Lesquelles ? Quels…

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Coronavirus (COVID-19) : troisième envoi de masques gratuits
Coronavirus (COVID-19) : troisième envoi de masques gratuits 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires. Quels sont les critères retenus pour être bénéficiaire de cet envoi ? Coronavirus (COVID-19) et…

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Masseurs-kinésithérapeutes : un rappel des règles de déontologie
Masseurs-kinésithérapeutes : un rappel des règles de déontologie 150 150 Astre EDA

L’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître la profession de « microkiné ». L’association représentant cette profession a demandé l’annulation de cette décision. Quelle est la position du juge…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés 150 150 Astre EDA

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph. Cette contribution peut être modulée. Voici les dernières nouveautés…

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Congé paternité : le cas des couples homosexuels
Congé paternité : le cas des couples homosexuels 150 150 Astre EDA

Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières correspondantes ont été attribués à l’un des conjoints, considéré comme le « père biologique…

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