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Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?
Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ? 150 150 Astre EDA

Aujourd’hui, les entreprises d’au moins 1 000 salariés doivent publier leur index de l’égalité hommes-femmes. Mais attention, ce ne sont pas les seules concernées : toutes les entreprises d’au moins…

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Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu…
Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu… 150 150 Astre EDA

Une banque demande au dirigeant d’une société qui ne rembourse plus les échéances d’emprunt dues d’honorer son engagement de caution. Ce que le dirigeant refuse, estimant qu’il est disproportionné, et…

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Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ?
Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ? 150 150 Astre EDA

Parce que, lors de la construction de sa maison, les normes parasismiques n’ont pas été respectées, un propriétaire réclame la démolition, puis la reconstruction de sa maison. Mais les professionnels…

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Liberté d’expression : abus = limite !
Liberté d’expression : abus = limite ! 150 150 Astre EDA

Un salarié tient des propos tendant à critiquer l’organisation de l’entreprise qui l’emploie. Des propos toutefois trop véhéments, constate l’entreprise, qui décide de le licencier. Au mépris de sa liberté…

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Cabinet d’architecture : relire la convention collective
Cabinet d’architecture : relire la convention collective 150 150 Astre EDA

Une société d’architecture décide de licencier pour faute grave un dessinateur. Mais, entre l’entretien préalable et le licenciement effectif, il s’est écoulé 1 mois, là où la convention collective impose…

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Demander un service à une autre société : un prix à payer ?
Demander un service à une autre société : un prix à payer ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de son impôt, une société, membre d’un groupe ayant opté pour l’intégration fiscale, demande à déduire le montant des prestations de service qui lui sont facturées par…

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Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ?
Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ? 150 150 Astre EDA

2 sociétés appartenant à un même groupe, qui ont les mêmes dirigeants, qui emploient des salariés pour accomplir les mêmes tâches pour les mêmes clients peuvent-elles être considérées comme «…

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Vente immobilière : l’importance de l’orthographe…
Vente immobilière : l’importance de l’orthographe… 150 150 Astre EDA

Un couple qui a acheté un immeuble se rend compte que l’un de ses principaux critères d’achat n’est pas respecté. Acte de vente à l’appui, il va réclamer des indemnités…

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Faire figurer ses CGV au verso de ses factures : bonne ou mauvaise idée ?
Faire figurer ses CGV au verso de ses factures : bonne ou mauvaise idée ? 150 150 Astre EDA

Comme le prévoient ses CGV et la clause d’attribution de compétence qu’elle comporte, une société assigne en justice une entreprise avec laquelle elle est en litige devant le tribunal mentionné…

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Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit !
Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit ! 150 150 Astre EDA

L’obtention du Kbis d’une société est payante, le montant variant selon le mode de transmission par les services du greffe du Tribunal de commerce compétent. Mais cela va changer en…

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