Actu Juridique – Page 417

Astre EDA
5 juin 2019

Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ?

Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 5 juin 2019 5 juin 2019

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui va intéresser spécifiquement les professionnels du secteur agricole : elle…

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Astre EDA
5 juin 2019

Loi PACTE : quoi de neuf en immobilier ?

Loi PACTE : quoi de neuf en immobilier ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 5 juin 2019 5 juin 2019

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui va intéresser spécifiquement les professionnels de l’immobilier : elle vise…

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Astre EDA
3 juin 2019

Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables

Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 3 juin 2019 3 juin 2019

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les experts-comptables, et accentue leur rôle de conseil…

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Astre EDA
3 juin 2019

Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ?

Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 3 juin 2019 3 juin 2019

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 3 mesures qui intéressent spécifiquement les associations, à savoir : l’agrément « entreprise…

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Astre EDA
3 juin 2019

Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes

Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 3 juin 2019 3 juin 2019

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commissaires aux comptes : réforme de l’audit…

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Astre EDA
29 mai 2019

Loi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ?

Loi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mai 2019 29 mai 2019

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Au menu :…

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Astre EDA
29 mai 2019

Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ?

Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mai 2019 29 mai 2019

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », crée le statut de « plateformes industrielles ». De quoi s’agit-il ? Loi Pacte…

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Astre EDA
29 mai 2019

Loi Pacte : de quoi ça parle ?

Loi Pacte : de quoi ça parle ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mai 2019 29 mai 2019

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, aborde de nombreux sujets :…

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Astre EDA
29 mai 2019

Loi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ?

Loi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mai 2019 29 mai 2019

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les artisans : suppression de l’obligation de suivi…

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Astre EDA
28 mai 2019

Vendeurs d’appareils électroménagers : questionnez la DGCCRF !

Vendeurs d’appareils électroménagers : questionnez la DGCCRF ! https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 28 mai 2019 28 mai 2019

Si vous vendez des appareils électroménagers et que vous proposez à vos clients une garantie commerciale, vous pouvez demander à la DGCCRF si la garantie commerciale mise en place est…

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