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Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?
Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de…

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Infirmiers : une expérimentation étendue
Infirmiers : une expérimentation étendue 150 150 Astre EDA

Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de modifications afin d’être étendues. Une expérimentation qui concerne les infirmiers et qui a commencé début…

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Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?
Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de santé des locaux appartenant à des SCI qu’il détient, en contrepartie du versement de redevances.…

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Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac…
Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac… 150 150 Astre EDA

À compter du 22 juin 2024, certaines multinationales auront l’obligation de communiquer publiquement des informations relatives aux impôts sur les bénéfices qu’elles paient. Retour sur les règles introduites en France…Impôt…

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Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?
Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ? 150 150 Astre EDA

La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce. Pour cela, il lui faut l’accord des autres associés, ce qui suppose la réunion d’une assemblée générale.…

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Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité 150 150 Astre EDA

Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le jour, destinés à valoriser le tourisme en France. Qui peut…

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Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
Grippe aviaire : les beaux jours sont là ! 150 150 Astre EDA

La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est…

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Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise !
Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise ! 150 150 Astre EDA

Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place de…

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Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !
Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer ! 150 150 Astre EDA

Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateurs pour tester de nouveaux produits ne seront plus systématiquement distribués. Pour en bénéficier, il…

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Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Association : des mesures pour simplifier la vie associative 150 150 Astre EDA

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à…

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