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actualite

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TVA et droit d’auteur : œuvre ou simple cliché ?
TVA et droit d’auteur : œuvre ou simple cliché ? 150 150 yoann

Les cessions de droits d’auteur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % sous réserve que l’opération relève réellement d’une exploitation d’une œuvre de l’esprit…

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Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés 150 150 yoann

La loi de finances pour 2026 a instauré un mécanisme de réduction des taxes sur les déchets non dangereux mis en décharge ou incinérés dans certaines collectivités ultramarines. Les taux…

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Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement… 150 150 yoann

Pour rappel, l’European Single Access Point (ESAP) est un espace européen commun de données et d’informations financières et non financières des entités européennes. En France, la mise en place de…

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Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir 150 150 yoann

Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau statut qui renforce les droits des salariés candidats ou titulaires d’un mandat local. Une évolution qui appelle,…

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Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise
Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise 150 150 yoann

Afin d’optimiser le suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles, un bilan de l’exposition professionnelle doit être établi lors de la visite médicale de mi-carrière. Ce bilan est désormais…

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Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement
Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement 150 150 yoann

Les travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont l’activité est perturbée par la canicule peuvent solliciter des délais de paiement, des ajustements de cotisations ou certaines aides financières.Reports d’échéances,…

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Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?
Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ? 150 150 yoann

Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent commercial peut être source de conflits entre l’agent commercial et son ancien mandant. Un des sujets récurrents vise…

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Sécurité des navires : une réglementation renforcée
Sécurité des navires : une réglementation renforcée 150 150 yoann

Pour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un cadre précis en matière de sécurité. Cette réglementation a été actualisée, notamment par la création d’une nouvelle catégorie…

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Mobilisation de la réserve sanitaire
Mobilisation de la réserve sanitaire 150 150 yoann

La réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État pour des missions de renfort, d’expertise et de coordination notamment. En raison des fortes chaleurs…

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AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !
AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître ! 150 150 yoann

2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus à tous les salariés et employeurs concernés, peuvent avoir des…

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