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actualite

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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle
Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle 150 150 yoann

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements très différents, des cadres spécifiques existent pour régler au mieux…

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Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté
Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté 150 150 yoann

Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doivent observer ses acteurs. Une nouvelle catégorie d’intervenants se voit impliquée…Aviation civile :…

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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ? 150 150 yoann

Lorsqu’une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l’administration fiscale peut être tentée d’y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer…

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Airbags Takata : une adaptation des mesures
Airbags Takata : une adaptation des mesures 150 150 yoann

Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif,…

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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise 150 150 yoann

Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit…

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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée 150 150 yoann

Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à…

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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable ! 150 150 yoann

Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la…

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Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente 150 150 yoann

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque…

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Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Impôt sur le revenu : le retard a un prix ! 150 150 yoann

Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l’impôt sur la fortune…

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Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA 150 150 yoann

Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d’un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à…

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