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actualite

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Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie 150 150 yoann

Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des…

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Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?
Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ? 150 150 yoann

Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation dans les litiges avec l’administration et la dépénalisation des infractions…

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MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire
MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire 150 150 yoann

Malgré les épisodes de fermeture et de réouverture du guichet des demandes, MaPrimeRénov’ reste toujours un outil clé pour aider les particuliers à rénover leur habitation et s’inscrire dans la…

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Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ? 150 150 yoann

Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom l’indique, à simplifier la vie des entreprises, notamment par un allègement des formalités,…

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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !
Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas ! 150 150 yoann

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non contestée, lors d’un précédent contrôle ? Oui, mais encore faut-il être…

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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations 150 150 yoann

À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations…

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Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC
Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC 150 150 yoann

Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU) en 2026 est confirmée. Un point de vigilance s’impose donc…

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Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ? 150 150 yoann

Parce qu’elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu’elle conteste, estimant que seules les…

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ZAFR : un zonage revisité
ZAFR : un zonage revisité 150 150 yoann

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être…

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Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté
Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté 150 150 yoann

En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des actifs numériques étaient introduites dans la législation française. Cependant des précisions devaient toujours être apportées pour permettre leur…

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