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actualite

Clôture des espaces naturels : du nouveau

Clôture des espaces naturels : du nouveau 150 150 Astre EDA

Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières. Quelques précisions viennent…

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Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?

Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ? 150 150 Astre EDA

Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme.…

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Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?

Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ? 150 150 Astre EDA

Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le site sur lequel elle est publiée, il peut être délicat…

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JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !

JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical ! 150 150 Astre EDA

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Pour anticiper certains abus, des précisions…

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Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !

Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être ! 150 150 Astre EDA

Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par sa dirigeante. Elle en tire les conséquences et taxe personnellement…

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Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête

Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour aider les pouvoir publics dans leur détection de réseaux parallèles.…

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Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?

Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ? 150 150 Astre EDA

Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre destinée aux jeunes agriculteurs. Les délais pour obtenir ces aides viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand…

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Restaurants collectifs : transmettez vos données !

Restaurants collectifs : transmettez vos données ! 150 150 Astre EDA

Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines données à des fins statistiques. Des facilités de transmission de données ont été mises en place pour…

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IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !

IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé ! 150 150 Astre EDA

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de…

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Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?

Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ? 150 150 Astre EDA

Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais lorsque la banque exige sa vente pour récupérer son dû, la SCI refuse. Pourquoi ?…

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