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TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer 150 150 yoann

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités au plus tard…

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Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue 150 150 yoann

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences, et non plus seulement…

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TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes 150 150 yoann

Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée.…

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Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée 150 150 yoann

Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions de formation concourant au développement des compétences, financées par des…

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Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux 150 150 yoann

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la mensualisation des loyers, le…

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Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ? 150 150 yoann

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire peuvent demander sous conditions la révision du calcul de cette…

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Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ? 150 150 yoann

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir. Des précisions sont apportées concernant la rémunération…

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Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises 150 150 yoann

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gouvernement a élargi les droits des…

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Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche 150 150 yoann

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, au bénéfice des professionnels du…

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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale 150 150 yoann

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée…

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