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Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration
Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration 150 150 yoann

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein.…

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Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…
Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés… 150 150 yoann

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en mer, à savoir l’ivresse manifeste et…

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Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée 150 150 yoann

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des procédures de contentieux administratif autour de certains projets stratégiques…Une…

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Géomètres-experts : l’exercice en société précisé
Géomètres-experts : l’exercice en société précisé 150 150 yoann

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de changement comparé aux règles déjà en vigueur, certains détails méritent…

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Automobile : surveillance accrue du risque cyber
Automobile : surveillance accrue du risque cyber 150 150 yoann

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules à moteur qui constituent,…

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Villages vacances : revue des mesures de classement
Villages vacances : revue des mesures de classement 150 150 yoann

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau des prestations proposées. Les modalités de ce…

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Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises
Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises 150 150 yoann

Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à poursuivre leur démarche de décarbonation et d’électrification de leurs activités.…

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Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels
Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels 150 150 yoann

Une baisse d’activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement compliquer le règlement des impôts professionnels. Pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés financières,…

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Vente d’immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus
Vente d’immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus 150 150 yoann

À l’occasion d’une vente immobilière, l’acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux peut être modulé par les départements. L’administration fiscale vient de publier…

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Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ? 150 150 yoann

Alors que certains professionnels des métiers de bouche s’inquiètent d’une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge sur l’impact de cette mesure pour les…

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