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Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé
Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé 150 150 yoann

Les plans d’épargne retraite d’entreprise reposent, par principe, sur une logique de blocage des sommes jusqu’au départ à la retraite. Mais pour mieux accompagner les parents d’enfants confrontés à une…

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GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier
GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier 150 150 yoann

Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour les achats de carburants dans les secteurs agricole et forestier pour le mois d’avril 2026.…

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Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?
Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ? 150 150 yoann

Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années, un député s’interroge sur l’opportunité de revaloriser le montant des frais funéraires pouvant être déduits de l’actif successoral.…

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Aides à la presse : quelques précisions…
Aides à la presse : quelques précisions… 150 150 yoann

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif affiché de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse. Un soutien financier dont les modalités d’obtention…

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Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation
Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation 150 150 yoann

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle homologuée pourraient bientôt être indemnisés moins longtemps par l’assurance chômage. Dans quelle mesure et à…

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Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle 150 150 yoann

Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et énergétiques, la loi de simplification de la vie économique a instauré des dispositifs visant à faciliter les démarches…

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Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone
Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone 150 150 yoann

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet encadrement va jusqu’à définir les méthodes qui peuvent ou non être utilisées pour la pulvérisation de ces produits.…

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Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ? 150 150 yoann

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entreprises, certaines autorisations, jusque-là obligatoires, ne seront…

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Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?
Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ? 150 150 yoann

Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation n’est plus adaptée à l’évolution de l’espérance de vie, une députée interroge le…

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Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé
Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé 150 150 yoann

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel…

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