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Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables 150 150 Astre EDA

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de l’État. Focus.Renforcement des droits des personnes vulnérablesLa nouvelle loi portant…

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Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?
Industrie verte : plus de pompes à chaleur ? 150 150 Astre EDA

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour produire 1…

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Trouble de voisinage : pas pour hier…
Trouble de voisinage : pas pour hier… 150 150 Astre EDA

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter le principe de responsabilité civile au regard des troubles anormaux…

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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ? 150 150 Astre EDA

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette…

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Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !
Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non ! 150 150 Astre EDA

Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont publié une…

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La Banque de France au soutien des dirigeants
La Banque de France au soutien des dirigeants 150 150 Astre EDA

La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il possible d’y trouver ?Banque de France : création d’un espace dédié…

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Transports en commun : pas pour les enfants ?
Transports en commun : pas pour les enfants ? 150 150 Astre EDA

La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d’août. Pour la sécurité des usagers des mesures…

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SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !
SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 ! 150 150 Astre EDA

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition…

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Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !
Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible ! 150 150 Astre EDA

Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la voie électronique, jusqu’à quand pouvez-vous rendre votre copie ? Pour…

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CFE et transfert d’activité : une double imposition ?
CFE et transfert d’activité : une double imposition ? 150 150 Astre EDA

Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année. L’année suivante, l’administration fiscale lui réclame le paiement de la CFE pour son nouvel établissement… et pour son…

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