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Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026
Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026 150 150 yoann

Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, dans certains cas, demander son rattachement à leur foyer fiscal. Ce choix peut permettre de…

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Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
Réforme de la facturation électronique : un report possible ? 150 150 yoann

En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans le cadre de la facturation électronique, le Gouvernement est interrogé…

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Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ? 150 150 yoann

Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance sur la consommation d’eau potable. Ce dispositif a fait l’objet…

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Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées
Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées 150 150 yoann

Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affaires sur ces produits auprès de l’Assurance maladie. Des…

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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées 150 150 yoann

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer les obligations essentielles, notamment…

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Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches 150 150 yoann

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la DREETS pour…

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Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée 150 150 yoann

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient leurs modalités d’organisation assouplies…Cellule de prévention de…

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Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation 150 150 yoann

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiable des conflits collectifs de travail. Pour quelle…

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Infirmier référent : un retour attendu !
Infirmier référent : un retour attendu ! 150 150 yoann

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur. Voici quelques précisions sur le rôle que doit tenir ce…

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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément ! 150 150 yoann

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément ESUS. À compter du 1er janvier 2027,…

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