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actualite

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Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ?
Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ? 150 150 Astre EDA

Les opticiens ultramarins qui assemblent des lunettes sont-ils tenus au paiement de l’octroi de mer interne ? Réponse du gouvernement… Opticiens : assemblage de lunettes = impôt !L’octroi de mer…

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Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ?
Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ? 150 150 Astre EDA

Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant (partiellement) responsable de la situation financière de sa société. A tort ou à raison ? Un nouvel exemple de responsabilité…

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Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ?
Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ? 150 150 Astre EDA

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant les…

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Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?
Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ? 150 150 Astre EDA

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant le…

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Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?
Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ? 150 150 Astre EDA

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner les intérimaires et les travailleurs non-salariés (TNS).…

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Notaires : quand une attestation d’assurance est fausse…
Notaires : quand une attestation d’assurance est fausse… 150 150 Astre EDA

Un notaire annexe à un acte de vente l’attestation d’assurance d’un artisan ayant effectué des travaux dans la maison vendue. Problème : ce document est un faux. Aurait-il pu (dû…

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Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ?
Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ? 150 150 Astre EDA

Une société belge demande à l’administration fiscale hongroise de lui rembourser la TVA qu’elle a acquittée lors de l’achat de palettes en Hongrie. Mais l’administration décide de limiter son droit…

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Piscines et bâtiments non déclarés : rien n’échappe à l’administration fiscale !
Piscines et bâtiments non déclarés : rien n’échappe à l’administration fiscale ! 150 150 Astre EDA

L’administration fiscale vient de lancer une expérimentation dans le cadre du projet « Foncier innovant » pour détecter les piscines et les bâtiments non déclarés. Dans quel but ? Et…

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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ?
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ? 150 150 Astre EDA

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Bien que les dates de déclaration soient dépassées, l’Urssaf vient apporter une solution…

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Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis…
Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis… 150 150 Astre EDA

Si un salarié remplit les conditions requises, il peut demander à partir à la retraite. Il peut aussi changer d’avis et décider d’annuler sa demande. Mais l’employeur est-il tenu d’accepter…

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