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Couples et dettes fiscales : qui paie ?
Couples et dettes fiscales : qui paie ? 150 150 Astre EDA

Dans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fiscales ? Premiers éléments de réponse… Dettes fiscales : une solidarité entre époux ? Entre…

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Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique
Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique 150 150 Astre EDA

Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, ou encore, depuis peu, en droit des enfants. Une nouvelle spécialité vient à…

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Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible ! 150 150 Astre EDA

La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les…

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Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !
Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail ! 150 150 Astre EDA

Dans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, et…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !
Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique ! 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises du secteur aéronautique. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau coup de…

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Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?
Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ? 150 150 Astre EDA

A compter du 1er janvier 2022, un autoentrepreneur qui a commis une infraction routière avec un véhicule immatriculé au nom de son entreprise devra s’auto-dénoncer. Toutefois, dans certaines situations, il…

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Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ?
Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ? 150 150 Astre EDA

Un syndicat, représentatif dans une entreprise, souhaite agir à la place d’un salarié afin d’obtenir la requalification de son CDD en CDI. A tort pour l’employeur, le salarié travaillant en…

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Pêche d’anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ?
Pêche d’anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ? 150 150 Astre EDA

Les quotas de pêche d’anguilles à respecter dans le cadre de la campagne 2021/2022 sont désormais connus. Quels sont-ils ?Pêche d’anguilles : les quotas sont connusLe quota d’anguilles de moins…

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Partage de contenus en ligne et droits d’auteurs : quelles nouveautés ?
Partage de contenus en ligne et droits d’auteurs : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Le développement du partage de contenus en ligne pousse à l’aménagement de la règlementation applicable, notamment en vue de mieux protéger les droits d’auteurs. Quelles sont les nouveautés notables en…

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