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Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?
Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ? 150 150 Astre EDA

De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour permettre la navigation des drones maritimes et des navires autonomes tout en préservant la sécurité en mer, ainsi que l’environnement. Que…

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Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens…
Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens… 150 150 Astre EDA

Si la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n’en est pas de même de celle qui concerne le maintien de la rémunération…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en…

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Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ?
Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ? 150 150 Astre EDA

La Commission d’examen des pratiques commerciales vient de dresser un bilan de l’utilisation des conventions pluriannuelles entre fournisseurs et distributeurs et de lister des recommandations à ce sujet. Que faut-il…

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Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ?
Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ? 150 150 Astre EDA

L’un des nerfs de la guerre, dans la recherche scientifique, est de trouver des financements. Pour faciliter les démarches des porteurs de projets, un site Web vient de voir le…

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OGM : une réglementation modifiée
OGM : une réglementation modifiée 150 150 Astre EDA

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont soumis à de strictes conditions d’utilisation. Trop strictes, selon le gouvernement, qui vient de les simplifier. Explications.OGM : simplification de la réglementationUn organisme génétiquement…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l’activité partielle !
Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l’activité partielle ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et…

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Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan
Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan 150 150 Astre EDA

Le comité national fait un état des lieux des dispositifs de soutien de sortie de crise mis à disposition des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir…

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Contrôle fiscal : et si l’administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ?
Contrôle fiscal : et si l’administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ? 150 150 Astre EDA

Estimant que l’administration fiscale a délibérément ignoré l’existence du représentant fiscal qu’elle a désigné en France, une société anglaise décide de demander l’annulation du contrôle dont elle fait l’objet. A…

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Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ?
Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une vente immobilière, le fait de réserver la possibilité au vendeur du bien de le récupérer dans un certain délai est-il constitutif d’une prestation de services soumise…

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