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actualite

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Réduire la pollution marine en interdisant certains dispositifs d’épuration ?
Réduire la pollution marine en interdisant certains dispositifs d’épuration ? 150 150 Astre EDA

Ces dernières années, de plus en plus de navires ont été équipés de « scrubbers » pour continuer à utiliser un fuel plus soufré. Dans la plupart des cas, ce…

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Notaires : client incompris = contrat mal écrit ?
Notaires : client incompris = contrat mal écrit ? 150 150 Astre EDA

Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison en indiquant que celle-ci est la résidence principale de la vendeuse, comme le lui affirme cette dernière. Une fausse information qui va…

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Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?
Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ? 150 150 Astre EDA

Réponse ministérielle Beauvais du 28 septembre 2021, Assemblée nationale, n° 36405 En plus d’être utilisables dans les restaurants, les titres-restaurant peuvent également servir à acheter des denrées alimentaires directement consommables…

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Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?
Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ? 150 150 Astre EDA

L’accusant de poursuivre, depuis plusieurs années, l’activité déficitaire de la société dont elle a la gérance, l’associé d’une SARL décide d’engager la responsabilité de sa dirigeante. Mais ses arguments feront-ils…

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L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020
L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020 150 150 Astre EDA

L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ? Délais de paiement : quel(s) constat(s) pour l’année 2020…

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Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?
Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ? 150 150 Astre EDA

Le personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est soumis à une obligation vaccinale. A défaut, leur contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de…

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Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ?
Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ? 150 150 Astre EDA

Est-il possible de tenir compte des dépenses liées aux travaux de viabilisation ou d’aménagement paysager d’un terrain pour le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un…

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Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises
Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises 150 150 Astre EDA

Le mode de calcul de la contribution couvrant les frais de service de santé au travail interentreprises entraîne-t-il une différence de traitement injustifiée entre les employeurs ? Réponse du juge……

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Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ?
Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ? 150 150 Astre EDA

A la suite de la crise sanitaire, malgré le redémarrage de l’économie, de nombreuses tensions subsistent dans plusieurs corps de métiers, ces derniers ayant du mal à recruter. Pour tenter…

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Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités
Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées…

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