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Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ?
Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ? 150 150 Astre EDA

Les bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ? Un…

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Traitement des déclarations de résultat : du retard !
Traitement des déclarations de résultat : du retard ! 150 150 Astre EDA

En 2021, de nombreux incidents matériels et techniques ont entraîné un retard dans le traitement des déclarations de résultats transmises en mode EDI, obligeant l’administration fiscale à revoir son calendrier……

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Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?
Mobil-homes : soumis à taxe foncière ? 150 150 Astre EDA

Les mobil-homes installés sur des terrains privés sont-ils soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Ça dépend… Taxe foncière et mobil-homes : une appréciation au cas par…

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Coronavirus (COVID-19) : l’aide pour le mois de septembre 2021 est parue !
Coronavirus (COVID-19) : l’aide pour le mois de septembre 2021 est parue ! 150 150 Astre EDA

Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide…

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Accident de chantier : cherchez le responsable !
Accident de chantier : cherchez le responsable ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’il s’est blessé au cours d’une manœuvre de chantier, un salarié intérimaire décide d’engager la responsabilité de la société à la disposition de laquelle il était placé. Mais sa…

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Architecte : quand signer un projet n’est pas suffisant…
Architecte : quand signer un projet n’est pas suffisant… 150 150 Astre EDA

Un architecte, très prolifique, signe de nombreux projets architecturaux… Réalisés en réalité par un bureau d’études, selon son ordre professionnel, qui le poursuit pour faute déontologique… A raison ? Architecte…

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Ouverture de la plateforme TIG 360° aux avocats
Ouverture de la plateforme TIG 360° aux avocats 150 150 Astre EDA

La plateforme TIG 360° vise à favoriser le prononcé de travaux d’intérêt général (TIG). Dans cette optique, les avocats vont bientôt pouvoir y accéder. A partir de quand ? Plateforme…

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Exploitants de navires : que faire de vos déchets ?
Exploitants de navires : que faire de vos déchets ? 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre les rejets illégaux en mer des déchets produits à bords des navires, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour inciter les exploitants de ces embarcations…

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Service Ciclade : et si vous étiez bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Service Ciclade : et si vous étiez bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? 150 150 Astre EDA

Vous vous demandez si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie « en déshérence » ou titulaire d’un compte bancaire inactif ? Le service Ciclade va vous répondre ! Service «…

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Loi « principes de la République » : les mesures pour les associations sportives
Loi « principes de la République » : les mesures pour les associations sportives 150 150 Astre EDA

La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les associations sportives. Au menu : passage d’un régime de tutelle à un…

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