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Coronavirus (COVID-19) : indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus
Coronavirus (COVID-19) : indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 n’étant toujours pas terminée, le gouvernement fait évoluer les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus. Que…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux 150 150 Astre EDA

L’amélioration de la situation sanitaire dans certains départements métropolitains pousse le Gouvernement à adapter certaines mesures restrictives, notamment celle ayant trait à l’application du pass sanitaire dans certains grands centres…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021 150 150 Astre EDA

Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en…

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Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions
Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions 150 150 Astre EDA

Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « Macron »), exonérée de cotisations et de contributions sociales, vient récemment d’être mise en place pour la période 2021-2022. L’administration…

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Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue !
Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de publier la 3e carte déterminant les zones d’installation libre où l’implantation de nouveaux notaires apparaît nécessaire. Quels enseignements faut-il en tirer ? Ralentissement de la création…

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Taxe foncière : même pour les logements vacants ?
Taxe foncière : même pour les logements vacants ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle n’arrive pas à louer 29 appartements dont elle est propriétaire, une société demande un dégrèvement de taxe foncière. Ce que l’administration fiscale lui refuse. Pourquoi ? Un dégrèvement…

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TEOM : un taux à vérifier
TEOM : un taux à vérifier 150 150 Astre EDA

Après s’être acquittée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui était réclamée, une société s’est aperçue que le taux de taxation pratiqué par la commune n’était pas…

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Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ?
Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ? 150 150 Astre EDA

Les cabanes de pêcheurs situées le long d’un étang peuvent-elles entrer dans la catégorie des « abris de jardin » et ainsi, être exonérées de certains impôts locaux ? Impôts…

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Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière
Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière 150 150 Astre EDA

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures qui tendent à prendre en compte l’impératif de protection de l’environnement à l’occasion des ventes immobilières.…

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Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers
Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers 150 150 Astre EDA

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 4 mesures pour les particuliers. Au menu : utilisation des appareils de chauffage, réduction de la consommation énergétique,…

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