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Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?
Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ? 150 150 Astre EDA

Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge… Notaires : certificat successoral européen = validité de 6 mois…

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Fin de l’élimination des poussins mâles en France !
Fin de l’élimination des poussins mâles en France ! 150 150 Astre EDA

Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir…

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid
Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid 150 150 Astre EDA

Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémunération forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le calcul de leur impôt sur le revenu, dans quelle…

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Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?
Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ? 150 150 Astre EDA

Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet…

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Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?
Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ? 150 150 Astre EDA

Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès…

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Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ?
Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ? 150 150 Astre EDA

Un salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour la part variable de sa rémunération, son employeur ayant omis de fixer les objectifs à réaliser pour percevoir cette prime.…

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Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !
Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale ! 150 150 Astre EDA

Pour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique viennent de signer un accord avec le Gouvernement. Que contient-il ? Performance environnementale : des objectifs, des engagements Le Gouvernement…

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E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?
E-commerce : comment réduire son impact environnemental ? 150 150 Astre EDA

Pour réduire l’impact environnemental des activités de e-commerce qui se sont fortement développées avec la crise sanitaire, certains professionnels du secteur ont signé une charte d’engagements avec le gouvernement. Quels…

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Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer
Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer 150 150 Astre EDA

En raison de la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains territoires d’Outre-mer. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire étendu…

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De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé
De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé 150 150 Astre EDA

Certains professionnels de santé peuvent réaliser de nouveaux soins. Qui est concerné ? De quels soins s’agit-il ? Des soins de la vie quotidienne réalisés par les aides-soignants et les…

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