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actualite

Importation et distribution « parallèles » de médicaments : le point sur vos obligations

Importation et distribution « parallèles » de médicaments : le point sur vos obligations 150 150 Astre EDA

De nouvelles dispositions viennent de définir les obligations des entreprises qui importent ou distribuent de manière parallèle des médicaments. Que contiennent-elles ? Importation ou distribution parallèle de médicaments : sous…

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Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique !

Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique ! 150 150 Astre EDA

Les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont de plus en plus axées vers le numérique, en vue de faciliter leur traitement et leur utilisation. Quelles sont les nouveautés notables…

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Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation

Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation 150 150 Astre EDA

Pour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont dans l’obligation de demander une autorisation préalable pour pouvoir exercer leur activité. Et pour cesser leur exploitation ?…

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Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés

Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés 150 150 Astre EDA

Label « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une réglementation très précise. A ce sujet, la loi Climat publiée le 24 août 2021 apporte quelques aménagements……

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Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs

Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs 150 150 Astre EDA

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 3 mesures intéressant spécifiquement les agriculteurs et les pêcheurs. Focus sur la protection des bergers, la surveillance des…

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Loi Climat : des mesures pour l’employeur

Loi Climat : des mesures pour l’employeur 150 150 Astre EDA

Parmi le cortège de mesures mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines intéressent spécifiquement les employeurs et visent à une meilleure prise en compte…

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Coronavirus (COVID-19) : quel avenir pour les dispositifs d’accompagnement financier mis en place par l’Etat ?

Coronavirus (COVID-19) : quel avenir pour les dispositifs d’accompagnement financier mis en place par l’Etat ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de faire un bilan des dispositifs de soutien financier qu’il a mis en place pendant la crise sanitaire et en profite pour faire le point sur leur…

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Une visite médicale pour les salariés en fin de carrière ?

Une visite médicale pour les salariés en fin de carrière ? 150 150 Astre EDA

A compter du 1er octobre 2021, les salariés occupant des postes à risques devront bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière avant leur départ ou leur mise à la…

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Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif

Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif 150 150 Astre EDA

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur associatif. Lesquelles ? Extension des possibilités de don Les organismes à but…

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« E-carte » d’assurance maladie : l’expérimentation est étendue

« E-carte » d’assurance maladie : l’expérimentation est étendue 150 150 Astre EDA

A compter du 1er octobre 2021, l’expérimentation destinée à mettre en place une carte vitale dématérialisée sera étendue à de nouveaux départements. Lesquels ? E-carte d’assurance maladie : une nouveauté…

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