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actualite

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?
Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ? 150 150 Astre EDA

Dans une mise à jour du 1er août 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient rectifier la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, afin de…

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Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?
Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ? Indemnité…

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Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ?
Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ? 150 150 Astre EDA

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles…

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales
Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de détailler les modalités d’application de la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales,…

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Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l’Urssaf vous accompagne !
Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l’Urssaf vous accompagne ! 150 150 Astre EDA

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales accordés par l’Urssaf sont réservés aux entreprises et travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il dans les départements…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation…

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Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation
Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation 150 150 Astre EDA

Une nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et 3 roues est mise en œuvre depuis le 21 août 2021, pour une durée de 3 ans. Dans quelles conditions…

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Pas de malus écologique pour les associations d’aide aux personnes âgées ?
Pas de malus écologique pour les associations d’aide aux personnes âgées ? 150 150 Astre EDA

Les associations qui transportent des personnes âgées, voire des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative et qui n’ont souvent d’autre choix que d’acheter un véhicule de 9 places peuvent-elles être exonérées…

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Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion 150 150 Astre EDA

Pour favoriser le recours à des modes de transport plus écologique, le gouvernement vient renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour certains véhicules utilitaires légers, élargir…

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Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ?
Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ? 150 150 Astre EDA

L’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires) est soumise à une réglementation stricte, imposant aux professionnels…

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