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Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : le point en juillet 2021
Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : le point en juillet 2021 150 150 Astre EDA

Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Ces modalités viennent d’être…

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Avantage en nature véhicule : quoi de neuf ?
Avantage en nature véhicule : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion de la mise à jour de sa base documentaire, l’administration sociale apporte plusieurs précisions concernant l’avantage en nature véhicule. Revue de détails… Précisions concernant la mise à disposition…

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Contrat d’assurance : faut-il tout dire à l’assureur ?
Contrat d’assurance : faut-il tout dire à l’assureur ? 150 150 Astre EDA

Un vendeur de montres de collection subit un vol par effraction qu’il déclare à son assureur… que celui-ci prend en charge, mais en partie seulement… certaines des montres dérobées ayant…

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Perte ou vol de carte bancaire : quelle est la procédure à suivre ?
Perte ou vol de carte bancaire : quelle est la procédure à suivre ? 150 150 Astre EDA

Vous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Quels sont les réflexes à adopter ? Perte…

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Quel bilan pour Tracfin en 2020 ?
Quel bilan pour Tracfin en 2020 ? 150 150 Astre EDA

Le dispositif Tracfin vient de dresser le bilan de son activité sur l’année 2020. Que faut-il en retenir ? Rapport Tracfin : quel bilan pour l’année 2020 ? Pour mémoire,…

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Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration
Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration 150 150 Astre EDA

Les dispositifs transfrontières dont la mise en œuvre présente un risque de fraude fiscale accru doivent normalement être déclarés à l’administration fiscale. Celle-ci vient d’indiquer que le service de déclaration…

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Sécheresse et restrictions d’eau : une plateforme web pour s’informer !
Sécheresse et restrictions d’eau : une plateforme web pour s’informer ! 150 150 Astre EDA

Chaque année, les épisodes de sécheresse conduisent les autorités à prendre des mesures de restrictions d’eau pour éviter les pénuries. Celles-ci sont répertoriées sur une plateforme web. Laquelle ? Quelles…

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Des navires de pêche surveillés !
Des navires de pêche surveillés ! 150 150 Astre EDA

Les navires de pêche doivent être équipés de systèmes de surveillance pour que les autorités puissent contrôler leur activité. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Systèmes…

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RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir !
RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir ! 150 150 Astre EDA

Certains traitements de données personnelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact. Un logiciel, récemment mis à jour par la CNIL, permet d’aider les responsables de ces traitements dans la…

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Frais de transport domicile / lieu de travail : les dernières nouveautés au 25 juin 2021
Frais de transport domicile / lieu de travail : les dernières nouveautés au 25 juin 2021 150 150 Astre EDA

L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.…

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