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Quitus fiscal : quoi de neuf ?
Quitus fiscal : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ? Concernant…

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Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur
Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines mesures intéressent spécifiquement les fabricants et, plus généralement, les professionnels tenus par la « responsabilité élargie du producteur ».…

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Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…
Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir… 150 150 Astre EDA

La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides ou encore en améliorant l’information des automobilistes.…

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Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision
Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal qui profite aux particuliers qui achètent et posent un système de charge pour véhicule électrique dans leur résidence principale ou…

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Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs
Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Affichage environnemental, publicité, « Oui Pub », etc., voici les principales mesures à retenir intéressant la protection des consommateurs pour…

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Opérations d’import/export : qu’est-ce que le « numéro EORI » ?
Opérations d’import/export : qu’est-ce que le « numéro EORI » ? 150 150 Astre EDA

La réalisation d’opérations et d’activités d’import/export au sein de l’Union européenne (UE) nécessite, pour l’entreprise qui les effectuent, l’accomplissement de diverses formalités, dont l’une a trait au numéro « EORI…

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Loi Climat : les mesures pour les commerçants
Loi Climat : les mesures pour les commerçants 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et portant sur la vente en vrac, la distribution automatique d’échantillons gratuits…

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Loi Climat : les mesures pour le secteur automobile
Loi Climat : les mesures pour le secteur automobile 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement les professionnels du secteur automobile. Au menu : interdiction de faire de la…

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Loi Climat : focus sur l’autoconsommation collective
Loi Climat : focus sur l’autoconsommation collective 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures s’intéressent particulièrement à l’autoconsommation collective dans les logements HLM. Que devez-vous savoir ? Du nouveau pour…

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Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types !
Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types ! 150 150 Astre EDA

Contrats types : comment les renouveler ou y mettre fin ? Les prestations réalisées dans le domaine des transports routiers sont encadrées par des contrats types permettant, lorsqu’aucune convention écrite…

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