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Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?
Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ? 150 150 Astre EDA

De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes difficultés, le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi…

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Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ? 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés publics et visent à une meilleure prise…

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Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité
Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité 150 150 Astre EDA

L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « abus ». Mais de quelle situation parle-t-on exactement ? A quel moment y…

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Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021
Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021 150 150 Astre EDA

Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant…

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Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée ! 150 150 Astre EDA

La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ? VTC et moto-taxi : quelle limite d’ancienneté…

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Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité
Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de police des maires en matière de publicité. Que faut-il retenir ? De nouveaux…

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Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon
Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon 150 150 Astre EDA

Les modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant les vétérinaires viennent de faire l’objet de menus aménagements. Lesquels ? Chambre régionale de la discipline : une nouvelle obligation…

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Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !
Immobilier et construction : la RE 2020 est parue ! 150 150 Astre EDA

La règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments neufs vient de paraître. Que contient-elle ? RE 2020 : de nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale La nouvelle…

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« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne
« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne 150 150 Astre EDA

Les propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de leurs biens immobiliers peuvent désormais se servir du service « Gérer mes biens immobiliers » mis en ligne par l’administration…

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Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre…
Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre… 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime qu’une clause attribuant la propriété intégrale d’un appartement à l’un des acquéreurs d’un bien immobilier au décès de son coacquéreur dissimule en réalité une donation, l’administration fiscale…

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