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Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer
Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer 150 150 Astre EDA

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont soumises à une taxe appelée « octroi de mer ». Des nouveautés sont à connaître à ce sujet. Lesquelles…

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Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des annonces du 12 juillet 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des annonces du 12 juillet 2021 ? 150 150 Astre EDA

Face à la recrudescence de l’épidémie, le Président de la République a pris la parole, le lundi 12 juillet 2021, pour faire le point sur la situation sanitaire et ses…

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Frais professionnels et indemnité forfaitaire de « grand déplacement » : sans limite de durée ?
Frais professionnels et indemnité forfaitaire de « grand déplacement » : sans limite de durée ? 150 150 Astre EDA

L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de leurs « grands déplacements ». Que faut-il en retenir…

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Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL
Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL 150 150 Astre EDA

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement des frais professionnels engagés par les gérants…

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Déduction forfaitaire spécifique : les nouveautés du BOSS au 25 juin 2021
Déduction forfaitaire spécifique : les nouveautés du BOSS au 25 juin 2021 150 150 Astre EDA

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement de frais professionnels par l’employeur, et plus…

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Voitures autonomes : le code de la route continue de s’adapter
Voitures autonomes : le code de la route continue de s’adapter 150 150 Astre EDA

Afin de permettre la circulation des voitures autonomes sur les routes, le code de la route a dû évoluer. Certaines précisions viennent d’ailleurs d’être adoptées pour compléter le régime de…

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Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire
Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire 150 150 Astre EDA

La règlementation relative à la sanction des pratiques commerciales déloyales dans le secteur agro-alimentaire vient de faire l’objet de divers aménagements. Que faut-il en retenir ? Pratiques commerciales déloyales :…

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Professionnels de la construction : des « solutions d’effet équivalent »
Professionnels de la construction : des « solutions d’effet équivalent » 150 150 Astre EDA

Le gouvernement encourage les professionnels de la construction à innover en dérogeant aux règles habituelles de construction, notamment en recourant à des « solutions d’effet équivalent ». De quoi s’agit-il…

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Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ?
Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ? 150 150 Astre EDA

Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et restaurants) peut avoir envie d’investir le trottoir devant son commerce pour étendre son activité. Pour cela, il faut obtenir une…

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Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ?
Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ? 150 150 Astre EDA

Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une maladie grave ou rare d’accéder à des médicaments non encore commercialisés. Cette procédure vient d’être modifiée pour faciliter encore plus…

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