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Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?
Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ? 150 150 Astre EDA

Pour faciliter les démarches des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne une base de données, appelée Data INPI, permettant l’accès aux…

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Abattoirs : des contrôles renforcés
Abattoirs : des contrôles renforcés 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de lancer un « plan abattoirs » en 3 volets : « accompagner pour investir », « contrôler » et « sanctionner ». Explications… Que prévoit le…

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Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives
Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives 150 150 Astre EDA

Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de salariés sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable ? Elargissement du « service emploi…

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Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?
Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ? 150 150 Astre EDA

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par…

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Télétravail et titres-restaurants : fin de l’histoire
Télétravail et titres-restaurants : fin de l’histoire 150 150 Astre EDA

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de se prononcer sur la question de savoir si les télétravailleurs doivent…

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Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?
Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ? 150 150 Astre EDA

Dans une mise à jour du 30 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient créer un nouveau dispositif d’avantage en nature concernant les subventions accordées par…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021 150 150 Astre EDA

2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre la covid-19 viennent d’être prises. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : se faire vacciner et tester en même temps…

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Feux de forêt : les conseils pour les éviter
Feux de forêt : les conseils pour les éviter 150 150 Astre EDA

La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux de forêts et de végétations, le gouvernement rappelle les bons réflexes à adopter pour les éviter. Que faut-il retenir ?…

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Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?
Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ? 150 150 Astre EDA

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le…

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Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ?
Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ? 150 150 Astre EDA

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient préciser la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, ce qui…

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