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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire !
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire ! 150 150 Astre EDA

Pour favoriser le recyclage, les producteurs de déchets issus de certains produits doivent désormais informer les consommateurs sur les règles de tri dont ils font l’objet par le biais d’une…

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ICPE et IOTA : vive l’eau !
ICPE et IOTA : vive l’eau ! 150 150 Astre EDA

Les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont généralement de gros consommateurs d’eau. Pour favoriser l’économie…

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Outre-mer et aide à la continuité territoriale : qu’est-ce qui change ?
Outre-mer et aide à la continuité territoriale : qu’est-ce qui change ? 150 150 Astre EDA

En raison de leur situation particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide (financière) à la continuité territoriale… qui vient d’être…

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Licencier un salarié en raison de son comportement sur Facebook : c’est possible ?
Licencier un salarié en raison de son comportement sur Facebook : c’est possible ? 150 150 Astre EDA

Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison de son comportement sur les réseaux sociaux, qu’il juge inapproprié. Mais le salarié, estimant avoir simplement usé de sa liberté…

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Entreprises d’investissement : une nouvelle règlementation est applicable !
Entreprises d’investissement : une nouvelle règlementation est applicable ! 150 150 Astre EDA

Les entreprises d’investissement, dont le champ d’activité est particulièrement large, doivent obéir, depuis le 26 juin 2021, à une nouvelle règlementation. Que prévoit celle-ci ? Entreprises d’investissement : nouveau classement,…

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Agences de voyages : un régime particulier de TVA pour toutes les prestations ?
Agences de voyages : un régime particulier de TVA pour toutes les prestations ? 150 150 Astre EDA

Le régime spécifique de TVA dit de « la marge bénéficiaire » qui profite aux agences de voyages s’applique-t-il aux prestations fournies par ces mêmes professionnels dans les foires, salons,…

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Hôtel et service de conciergerie : faites le point sur votre TVA !
Hôtel et service de conciergerie : faites le point sur votre TVA ! 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hôtel le paiement de la TVA sur les commissions encaissées dans le cadre de prestations de conciergerie……

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juillet 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juillet 2021 ? 150 150 Astre EDA

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et…

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Contrôle fiscal et douanier : harmonisation des procédures de recouvrement forcé
Contrôle fiscal et douanier : harmonisation des procédures de recouvrement forcé 150 150 Astre EDA

La Loi de Finances pour 2021 a mis en place des règles communes concernant le recouvrement forcé des créances publiques, applicables aux comptables de la Direction Générale des Finances Publiques…

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Mise en ligne du site Bofip.archives
Mise en ligne du site Bofip.archives 150 150 Astre EDA

Depuis le 12 septembre 2012, la doctrine administrative fiscale est regroupée dans le Bofip (bulletin officiel des finances publiques) consultable sur le site bofip.impots.gouv.fr. Où consulter la doctrine antérieure à…

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