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actualite

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Brexit : quid des permis de conduire ?
Brexit : quid des permis de conduire ? 150 150 Astre EDA

Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire britanniques et français en France et au Royaume-Uni. Un accord a été trouvé…

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Droits de succession : qui peut bénéficier de l’abattement en faveur des personnes handicapées ?
Droits de succession : qui peut bénéficier de l’abattement en faveur des personnes handicapées ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier demande l’application d’un abattement spécifique dans le cadre du calcul des droits de succession dont il est redevable à la…

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Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI…
Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI… 150 150 Astre EDA

A la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le remboursement du prêt qu’elle a consenti à une société civile immobilière (SCI) à ses associés. Mais sa demande arrive-t-elle «…

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Conseiller du salarié : pas d’attestation = pas de rémunération ?
Conseiller du salarié : pas d’attestation = pas de rémunération ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, conseiller du salarié, réclame le paiement de ses heures de délégation. Ce que l’employeur refuse, faute pour le salarié d’avoir fourni les attestations correspondantes…A tort ou à raison ?…

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Vente immobilière : d’accord ou pas d’accord ?
Vente immobilière : d’accord ou pas d’accord ? 150 150 Astre EDA

Les propriétaires d’un appartement placé en location le vendent à une SCI. Problème : la locataire considère que la vente doit en réalité être faite à son profit, puisqu’elle avait…

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Irrigation et sécheresse : modernisation des règles de prélèvements de l’eau
Irrigation et sécheresse : modernisation des règles de prélèvements de l’eau 150 150 Astre EDA

Les règles de prélèvements de l’eau ont été modernisées par le gouvernement pour mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse. Que devez-vous savoir ? Sécheresse et impact…

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Commercialisation du CBD : (im)possible ?
Commercialisation du CBD : (im)possible ? 150 150 Astre EDA

Un dirigeant de société est poursuivi pour avoir vendu des produits contenant du cannabis (dit « CBD »). Du cannabis qu’il peut pourtant légalement vendre, se défend le dirigeant. A-t-il…

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Contrôle Urssaf : lettre d’observations incomplète = procédure incomplète ?
Contrôle Urssaf : lettre d’observations incomplète = procédure incomplète ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une lettre d’observations suivie d’une mise en demeure. Et parce que cette lettre ne contenait pas la liste de l’ensemble des…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 30 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 30 juin 2021 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation…

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Coronavirus (COVID-19) : comment faire face aux difficultés de recrutement dans la restauration ?
Coronavirus (COVID-19) : comment faire face aux difficultés de recrutement dans la restauration ? 150 150 Astre EDA

Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises du secteur de la restauration ont dû temporairement fermer leurs portes. Aujourd’hui, malgré la reprise, ces mêmes entreprises peuvent rencontrer des difficultés à…

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