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Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ?
Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ? 150 150 Astre EDA

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont régulièrement autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales 150 150 Astre EDA

Les employeurs les plus touchés par la 2e vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales. Ce dispositif d’aide…

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Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l’Urssaf
Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l’Urssaf 150 150 Astre EDA

La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs indépendants pour leurs réclamations qui concernent le montant de leurs cotisations. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Que…

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Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?
Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ? 150 150 Astre EDA

Dans le contexte économique actuel, le gouvernement envisage-t-il d’autoriser les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à délibérer après le 1er octobre 2021 pour la mise en…

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Déclaration des dons manuels : en ligne ?
Déclaration des dons manuels : en ligne ? 150 150 Astre EDA

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service d’enregistrement en ligne des déclarations de dons manuels est disponible sur le site internet des impôts depuis le 30 juin…

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Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire !
Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire ! 150 150 Astre EDA

Si un établissement de santé a un doute sur la facturation d’une prise en charge de moins d’une journée, il peut demander à l’administration de se positionner au moyen d’un…

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Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?
Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ? 150 150 Astre EDA

Pour préserver les stocks de certains poissons dans le golfe du Lion, les chalutiers vont être contraints de rester à quai. Contre une indemnité financière ? Chalutiers contraints de rester…

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RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »
RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires » 150 150 Astre EDA

La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits par les personnes dont les données personnelles sont traitées par le biais d’un mandataire. De quoi…

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Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » !
Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » ! 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas carbone, la Bpifrance lance, en partenariat avec l’ADEME, un nouveau programme appelé « l’accélérateur décarbonation ». De quoi s’agit-il ?…

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Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche
Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche 150 150 Astre EDA

Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activité en raison de la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union…

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