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Réforme de l’assurance chômage : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2021…
Réforme de l’assurance chômage : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2021… 150 150 Astre EDA

De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière…

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Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021
Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021 150 150 Astre EDA

La réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux…

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Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?
Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ? 150 150 Astre EDA

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation anti-gaspillage, les installations de stockage de déchets « non dangereux » sont dans l’obligation de réceptionner les déchets et résidus issus des activités…

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Economie circulaire : recyclage des terres excavées et des sédiments
Economie circulaire : recyclage des terres excavées et des sédiments 150 150 Astre EDA

Un protocole de sortie du statut de déchets pour les terres excavées et les sédiments vient d’être mis en place pour favoriser leur réutilisation et leur recyclage dans le cadre…

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Diffusion d’œuvres à l’échelle européenne : quelles obligations ?
Diffusion d’œuvres à l’échelle européenne : quelles obligations ? 150 150 Astre EDA

Pour améliorer la disponibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et ainsi faciliter leur exploitation tout en assurant une juste rémunération de leurs auteurs, de nouvelles dispositions…

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Professionnels de santé : vive les protocoles de coopération locaux
Professionnels de santé : vive les protocoles de coopération locaux 150 150 Astre EDA

Les établissements de santé ou les groupements hospitaliers de territoire sont incités à conclure des protocoles locaux de coopération qui doivent être déclarés à l’agence régionale de santé (ARS). Comment…

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Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié…
Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié… 150 150 Astre EDA

Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans le protocole de vente de ses parts sociales n’est pas valide, un dirigeant décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-il bien…

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Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d’urbanisme
Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d’urbanisme 150 150 Astre EDA

Les modalités de dispenses de formalités d’urbanisme viennent être aménagées pour certains types de constructions démontables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Dispense de formalités d’urbanisme pour certaines constructions…

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Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?
Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ? 150 150 Astre EDA

Chaque année, de plus en plus de communes prennent des arrêtés visant à interdire ou à réglementer la vente ambulante sur leur littoral. Ces arrêtés sont-ils légaux ? Vente ambulante…

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Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ?
Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ? 150 150 Astre EDA

Des salariés d’une entreprise multisite constatent que, contrairement à eux, des salariés d’un site différent touchent une prime de 13e mois. Ils demandent donc à leur employeur à bénéficier de…

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