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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et établissements médico-sociaux
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et établissements médico-sociaux 150 150 Astre EDA

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux établissements médico-sociaux. Que devez-vous savoir ?…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises 150 150 Astre EDA

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la création d’une nouvelle procédure de…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et copropriété
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et copropriété 150 150 Astre EDA

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. L’une de ces dispositions intéresse notamment les copropriétés. Que prévoit-elle ? Gestion…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures de quarantaine
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures de quarantaine 150 150 Astre EDA

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux mesures prises pour la mise en…

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Désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route : quoi de neuf ?
Désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

La CNIL vient de publier un référentiel relatif aux traitements des données mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière. Que faut-il…

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Transports et délai pour agir : gare aux détails !
Transports et délai pour agir : gare aux détails ! 150 150 Astre EDA

Après avoir chargé une entreprise d’assurer la manutention d’un transformateur électrique, la société propriétaire constate qu’il a été endommagé. Elle décide alors de réclamer une indemnisation au sous-traitant qui s’est…

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Transition énergétique et qualifications professionnelles : une expérimentation en Outre-mer
Transition énergétique et qualifications professionnelles : une expérimentation en Outre-mer 150 150 Astre EDA

Le 1er janvier 2021, le Gouvernement a lancé une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critères de qualification habituellement exigés dans le cadre de certains avantages…

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Dispositif Girardin : attention à votre engagement de location !
Dispositif Girardin : attention à votre engagement de location ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’il a acheté un appartement en Guyane qu’il a ensuite donné en location, un propriétaire demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Girardin ». Ce…

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Notaire : un testament, ça se respecte
Notaire : un testament, ça se respecte 150 150 Astre EDA

A la lecture d’un testament, un notaire rédige un acte de partage laissant la maison à l’époux de la personne décédée. Une maison qu’il va ensuite revendre à sa nouvelle…

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Un nouveau diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021 !
Un nouveau diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021 ! 150 150 Astre EDA

A compter du 1er juillet 2021, la réglementation qui encadre le diagnostic de performance énergétique (DPE) va être refondue. Que faut-il savoir sur le « nouveau » DPE ? Un…

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