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Désamiantage : une plateforme Web pour certaines entreprises
Désamiantage : une plateforme Web pour certaines entreprises 150 150 Astre EDA

Prochainement, certaines entreprises réalisant des opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante devront utiliser une plateforme Web spécifique pour réaliser quelques-unes de leurs démarches administratives. Qui est concerné ? Dématérialisation et…

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Rénovation énergétique : l’isolation à 1 euro vue par la DGCCRF
Rénovation énergétique : l’isolation à 1 euro vue par la DGCCRF 150 150 Astre EDA

Au cours des années 2019 et 2020, la DGCCRF a effectué de nombreux contrôles dans le secteur de la rénovation énergétique et notamment sur le dispositif d’isolation à 1 euro.…

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Indication géographique : une protection à l’internationale ?
Indication géographique : une protection à l’internationale ? 150 150 Astre EDA

Les indications géographiques (IG) sont un label pour protéger les petites et moyennes entreprises françaises. Ce label est-il reconnu internationalement ? Réponse… Quelle est la protection internationale pour les indications…

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Immobilier : construction avant 1993 = diagnostic plomb ?
Immobilier : construction avant 1993 = diagnostic plomb ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, un diagnostic plomb est réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Est-il envisagé d’imposer également ce diagnostic lors des ventes de…

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Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?
Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ? 150 150 Astre EDA

Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes. Le motif ? Celui-ci était, selon le…

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Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d’été 2021
Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d’été 2021 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire, les commerces dits « non essentiels » ont dû fermer jusqu’au 18 mai 2021. Depuis le 19 mai 2021 et leur réouverture, ces commerces…

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Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés
Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés 150 150 Astre EDA

Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Cet…

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Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles dérogations
Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles dérogations 150 150 Astre EDA

Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile,…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois de mai 2021
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois de mai 2021 150 150 Astre EDA

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit son action au titre du mois de mai 2021. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de…

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Loi sur la sécurité globale : que contient-elle ?
Loi sur la sécurité globale : que contient-elle ? 150 150 Astre EDA

La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Que contient-elle ? Sécurité globale : plus de sécurité, plus d’encadrement Après avoir fait l’objet d’un contrôle minutieux de…

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