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Coronavirus (COVID-19) : focus sur le dispositif d’activité partielle au 1er juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : focus sur le dispositif d’activité partielle au 1er juin 2021 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et…

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Clause abusive : gare aux contrats de location à durée déterminée !
Clause abusive : gare aux contrats de location à durée déterminée ! 150 150 Astre EDA

Un camping loue un emplacement de mobil-home à un couple pour une durée d’1 an. A l’expiration de ce délai, le camping prévient les locataires qu’ils ne pourront pas renouveler…

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Coronavirus (COVID-19) et industriels : du nouveau concernant le « guichet décarbonation »
Coronavirus (COVID-19) et industriels : du nouveau concernant le « guichet décarbonation » 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner…

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Exonération d’impôt ZFU = implantation en ZFU
Exonération d’impôt ZFU = implantation en ZFU 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle considère qu’une société n’est pas « réellement » implantée en zone franche urbaine (ZFU), l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les sociétés réservée aux…

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Coronavirus (COVID-19) : l’avis de l’Europe sur le traitement des déficits…
Coronavirus (COVID-19) : l’avis de l’Europe sur le traitement des déficits… 150 150 Astre EDA

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement impactées par la situation économique qui résulte de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne incite les Etats membres de l’Union européenne, dont…

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Médecins étrangers hors UE : des conditions assouplies pour exercer en France ?
Médecins étrangers hors UE : des conditions assouplies pour exercer en France ? 150 150 Astre EDA

Pour pouvoir exercer en France, un médecin étranger issu d’un pays non-membre de l’Union européenne doit remplir plusieurs conditions dont l’une porte sur l’exercice d’une fonction de professionnel de santé…

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Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises
Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises 150 150 Astre EDA

De nouvelles dispositions ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Lesquelles ? Des démarches administratives simplifiées La vie des entreprises est ponctuée par l’exécution de nombreuses formalités…

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CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021 150 150 Astre EDA

La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 juin 2021 à…

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RGPD : un guide pour les professionnels du secteur social et médico-social
RGPD : un guide pour les professionnels du secteur social et médico-social 150 150 Astre EDA

Le secteur social et médico-social n’échappe pas à la transition numérique. Pour aider les professionnels de ce secteur à se mettre en conformité avec les règles établies par le RGPD,…

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Liquidation judiciaire et interdiction de gérer : quid des entreprises individuelles ?
Liquidation judiciaire et interdiction de gérer : quid des entreprises individuelles ? 150 150 Astre EDA

A la suite de la liquidation judiciaire de sa société, un gérant fait l’objet d’une interdiction de gérer toutes entreprises ou sociétés, sans distinction d’activité. Ce qu’il conteste, estimant pouvoir…

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