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actualite

Grippe aviaire : un niveau de risque « modéré » !

Grippe aviaire : un niveau de risque « modéré » ! 150 150 Astre EDA

Depuis la mi-novembre, l’épidémie de grippe aviaire circule en France. Toutefois, le nombre de cas ne cesse de diminuer depuis quelques mois permettant de passer à un niveau de risque…

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Energies renouvelables : le point sur les nouveautés !

Energies renouvelables : le point sur les nouveautés ! 150 150 Astre EDA

Dans le sillage de la règlementation européenne, les dispositions nationales applicables en matière de production d’énergies renouvelables viennent de faire l’objet de diverses précisions. En voici un aperçu… Concernant les…

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Coronavirus (COVID-19) : imposer des jours de repos… Sous conditions !

Coronavirus (COVID-19) : imposer des jours de repos… Sous conditions ! 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire, une entreprise impose la prise de 10 jours de RTT pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Ce que conteste un syndicat qui…

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Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : le versement de l’aide est imminent !

Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : le versement de l’aide est imminent ! 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les entreprises du secteur du commerce touchées par la crise sanitaire et ses mesures restrictives, le Gouvernement avait précédemment annoncé la mise en place d’une aide financière relative…

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Agent immobilier : estimation d’un bien immobilier et devoir de conseil

Agent immobilier : estimation d’un bien immobilier et devoir de conseil 150 150 Astre EDA

Un couple souhaite vendre sa maison et fait appel à un agent immobilier pour l’estimer, puis la mettre en vente. Considérant qu’il a gonflé l’évaluation dans le seul but de…

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Travailleurs indépendants et plateformes : vers une protection supplémentaire ?

Travailleurs indépendants et plateformes : vers une protection supplémentaire ? 150 150 Astre EDA

Face à la multiplication des plateformes de mises en relation par voie électronique, de nouvelles mesures ont été mises en place afin notamment de protéger les travailleurs indépendants y recourant…

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BTP : vers une baisse des cotisations chômage intempéries ?

BTP : vers une baisse des cotisations chômage intempéries ? 150 150 Astre EDA

Le congé chômage intempérie s’applique à certains travailleurs intervenant dans le secteur du BTP. Le taux de cotisations à ce régime vient d’être communiqué par la caisse Congé intempéries BTP…

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Association : quand un prêt cache un bail…

Association : quand un prêt cache un bail… 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle l’estime responsable de l’incendie s’étant déclaré dans les lieux qu’elle lui a donnés en location, une association réclame une indemnisation à une société. Sauf, rétorque l’intéressée, qu’elle n’est…

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Prêt d’argent = donation = impôt ?

Prêt d’argent = donation = impôt ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle considère qu’un époux a donné à sa femme une importante somme d’argent, l’administration fiscale réclame au couple le paiement des droits de donation correspondants. Sauf qu’il ne s’agit…

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Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle attestation est disponible

Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle attestation est disponible 150 150 Astre EDA

Dans le sillage des annonces faites par le Gouvernement en fin de semaine dernière, les restrictions de déplacement en journée ont été levées, et l’attestation de déplacement aménagée. Quelles sont…

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