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actualite

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Discrimination syndicale : à prouver !
Discrimination syndicale : à prouver ! 150 150 Astre EDA

Un représentant du personnel constate qu’il ne subit pas le même traitement que ses collègues, notamment au regard de sa carrière professionnelle. Il s’estime victime d’une discrimination syndicale. Encore faut-il…

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Droit au repos du salarié : un devoir pour l’employeur
Droit au repos du salarié : un devoir pour l’employeur 150 150 Astre EDA

Le temps de travail ne doit pas excéder certaines limites quotidienne et hebdomadaire. En cas de litige à ce propos, qui doit prouver quoi entre l’employeur et le salarié ?…

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Fermeture des centrales à charbon : quel sort pour les salariés ?
Fermeture des centrales à charbon : quel sort pour les salariés ? 150 150 Astre EDA

Les centrales à charbon seront arrêtées en 2022, en application de la décision du gouvernement de mettre fin à l’exploitation de ces installations. Dans ce cadre, il vient d’annoncer des…

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Entreprises adaptées : pour les personnes détenues en situation de handicap ?
Entreprises adaptées : pour les personnes détenues en situation de handicap ? 150 150 Astre EDA

En 2018, le gouvernement est venu ouvrir les entreprises adaptées aux personnes détenues en situation de handicap. Il vient récemment de préciser les modalités d’application de ce dispositif, notamment en…

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Couple de dirigeants : à quel moment engager la responsabilité de son conjoint ?
Couple de dirigeants : à quel moment engager la responsabilité de son conjoint ? 150 150 Astre EDA

Estimant que son époux a commis des fautes dans le cadre de la gestion de leur société, une épouse décide d’engager sa responsabilité… Sauf qu’elle se décide trop tard, selon…

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Gestion de chambre funéraire : petit rappel (utile) sur la concurrence déloyale
Gestion de chambre funéraire : petit rappel (utile) sur la concurrence déloyale 150 150 Astre EDA

Une société de pompes funèbres se voit réclamer une indemnisation par une société concurrente. Sa faute ? Mélanger (selon la concurrente) l’exercice de sa propre activité avec la gestion de…

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Impôt sur le revenu et imputation des pertes : qui est membre de votre foyer fiscal ?
Impôt sur le revenu et imputation des pertes : qui est membre de votre foyer fiscal ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’une vente de titres de société, un père, qui a réalisé un gain important demande, pour le calcul de son impôt, à imputer les pertes de même…

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Elections : le point sur la procuration établie par voie électronique !
Elections : le point sur la procuration établie par voie électronique ! 150 150 Astre EDA

Pour faciliter l’établissement de procuration par voie électronique en matière électorale, un service de téléprocédure a été mis en place. Que faut-il en retenir ? Nouvelle ère, nouvelle (télé)procédure Pour…

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Inaptitude et impossibilité de reclassement : un écrit s’impose !
Inaptitude et impossibilité de reclassement : un écrit s’impose ! 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un employeur est contraint de licencier un salarié pour inaptitude, faute de pouvoir lui proposer un autre poste mieux adapté, il doit exposer les motifs qui s’opposent à ce reclassement.…

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Vente d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
Vente d’entreprise : que devient le règlement intérieur ? 150 150 Astre EDA

A la suite du rachat d’une entreprise, qui implique le transfert des salariés, le règlement intérieur mis en place dans l’entreprise rachetée est-il lui aussi transféré, et donc applicable pour…

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