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actualite

1 faute = 1 sanction ?

1 faute = 1 sanction ? 150 150 Astre EDA

Un employeur décide de sanctionner une salariée qui a commis une faute : il la convoque à un entretien préalable à l’issue duquel elle est mise à pied, en même…

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Prime à la naissance ou à l’adoption : du nouveau concernant l’appréciation de la situation de la famille ?

Prime à la naissance ou à l’adoption : du nouveau concernant l’appréciation de la situation de la famille ? 150 150 Astre EDA

Les conditions d’appréciation de la situation de la famille pour le bénéfice de la prime à la naissance ou de la prime à l’adoption viennent d’être précisées, afin de tenir…

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Outre-mer : du nouveau concernant l’aide à la création d’entreprise pour les jeunes de moins de 30 ans ?

Outre-mer : du nouveau concernant l’aide à la création d’entreprise pour les jeunes de moins de 30 ans ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du plan de relance « 1 jeune, 1 solution », l’aide au « projet initiative jeune », visant à soutenir la création ou la reprise d’entreprise par…

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Coronavirus (COVID-19) et vente de gel hydroalcoolique : une condamnation pour non-respect des règles !

Coronavirus (COVID-19) et vente de gel hydroalcoolique : une condamnation pour non-respect des règles ! 150 150 Astre EDA

La vente de gel hydroalcoolique s’est fortement développée en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19). Une enquête menée par la DGCCRF lors du premier confinement a révélé…

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Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire !

Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire ! 150 150 Astre EDA

Pour accroître la prévention en matière de sécurité routière et lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, de nouvelles mesures à destination des débits de boissons alcoolisées effectuant de…

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Cookies : vers un accroissement des contrôles !

Cookies : vers un accroissement des contrôles ! 150 150 Astre EDA

Le délai accordé aux gestionnaires de sites internet pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les cookies et autres traceurs a pris fin le 31 mars 2021. La…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : un nouveau dispositif d’aide en faveur de l’exploitation cinématographique

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : un nouveau dispositif d’aide en faveur de l’exploitation cinématographique 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur du cinéma particulièrement impacté par la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont d’ores et déjà mis en œuvre. L’un d’eux, relatif à la compensation…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles en vue !

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles en vue ! 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur du cinéma particulièrement impacté par la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont d’ores et déjà mis en œuvre. Ceux-ci viennent de faire l’objet de…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un report d’échéance ?

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un report d’échéance ? 150 150 Astre EDA

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). A ce titre, l’Urssaf devait transmettre aux employeurs les documents…

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Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ?

Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ? 150 150 Astre EDA

Des salariés réclament l’annulation des élections du CSE, l’employeur ayant omis d’indiquer, sur le procès-verbal des élections, l’heure de clôture du scrutin. Vont-ils l’obtenir ? La mention des heures de…

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