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Coronavirus (COVID-19) et transports : autorisations de circulation pour les jours fériés de mai 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et transports : autorisations de circulation pour les jours fériés de mai 2021 ? 150 150 Astre EDA

Les véhicules ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation lors de certaines périodes et sur certaines routes. Dans le cadre de la…

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Encadrement des promotions : le point de vue de la DGCCRF !
Encadrement des promotions : le point de vue de la DGCCRF ! 150 150 Astre EDA

Un dispositif d’encadrement des offres promotionnelles sur les produits alimentaires a été mis en place pour éviter toute pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF vient de publier de nouvelles lignes directrices…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour les salariés ?
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour les salariés ? 150 150 Astre EDA

Le 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle prime « Macron » devant bénéficier en priorité aux travailleurs de la deuxième ligne. Le gouvernement…

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Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès gratuit est en ligne !
Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès gratuit est en ligne ! 150 150 Astre EDA

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ? Registre des bénéficiaires effectifs…

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Commerce électronique : un nouveau guichet unique de TVA !
Commerce électronique : un nouveau guichet unique de TVA ! 150 150 Astre EDA

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau guichet unique de TVA sera fonctionnel pour les opérations de commerce électronique. Voici ce qu’il faut d’ores et déjà savoir à son…

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Coronavirus (COVID-19) : quid de l’utilisation des chèques-vacances ?
Coronavirus (COVID-19) : quid de l’utilisation des chèques-vacances ? 150 150 Astre EDA

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant, notamment en allongeant leur durée de validité. Un dispositif similaire est-il envisageable…

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Couple marié = imposition commune ?
Couple marié = imposition commune ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’un époux aurait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années, l’administration fiscale refuse qu’un couple marié fasse l’objet d’une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu. Un…

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Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mai 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mai 2021 ? 150 150 Astre EDA

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles précisions concernant les interruptions, reports ou abandons de tournages
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles précisions concernant les interruptions, reports ou abandons de tournages 150 150 Astre EDA

Une aide financière a été mise en place pour soutenir les entreprises de production cinématographique affectées par la crise sanitaire. Son intervention vient d’être prolongée… jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en juin 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en juin 2021 ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et…

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