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Actionnariat salarié : vers une suppression du forfait social de 10 % ?
Actionnariat salarié : vers une suppression du forfait social de 10 % ? 150 150 Astre EDA

Depuis 2019, l’abondement de l’employeur à la contribution des salariés au plan d’épargne entreprise, en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, est soumis à un…

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Quotient familial : versement d’une pension = charge effective d’un enfant ?
Quotient familial : versement d’une pension = charge effective d’un enfant ? 150 150 Astre EDA

Un père qui verse une pension alimentaire pour l’entretien de son fils en résidence alternée, demande à bénéficier seul de la demi-part supplémentaire correspondant à cet enfant pour le calcul…

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Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ?
Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ? 150 150 Astre EDA

Après avoir abandonné le domicile conjugal, une femme refuse d’assumer les conséquences d’un redressement fiscal concernant l’impôt sur le revenu du couple. Mais encore faudrait-il qu’elle ait vraiment abandonné le…

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La gestion du stockage et de l’incinération des déchets bientôt sous contrôle vidéo !
La gestion du stockage et de l’incinération des déchets bientôt sous contrôle vidéo ! 150 150 Astre EDA

Pour renforcer le contrôle du respect de la règlementation applicable, certaines installations de stockage et d’incinération de déchets seront (prochainement) placées sous contrôle vidéo. Selon quelles modalités ? Gestion des…

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Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ?
Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ? 150 150 Astre EDA

Une société qui, au 1er jour d’un exercice fiscal, acquiert au moins 95 % du capital ou des titres d’une autre société peut-elle constituer un groupe fiscal dès cet exercice…

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Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ? 150 150 Astre EDA

A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les travailleurs contraints de garder leur enfant peuvent bénéficier de mesures dérogatoires, venant d’être précisées par…

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Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ?
Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des jeunes sur le marché du travail reste une priorité pour le gouvernement. Ainsi, le service…

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Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »…
Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »… 150 150 Astre EDA

Parce qu’il a été vacciné, le résident d’un département confiné estime qu’il peut se déplacer librement dans tout le territoire. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : les…

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Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021 150 150 Astre EDA

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux déplacements. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021 150 150 Astre EDA

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la…

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