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actualite

Coronavirus (COVID-19) et déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : un délai supplémentaire ?

Coronavirus (COVID-19) et déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : un délai supplémentaire ? 150 150 Astre EDA

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Des précisions viennent d’être apportées par l’Urssaf quant aux…

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La DGCCRF présente son bilan 2020 !

La DGCCRF présente son bilan 2020 ! 150 150 Astre EDA

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de présenter le bilan de son activité au titre de l’année 2020. Quels…

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Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ?

Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ? 150 150 Astre EDA

La multiplication des plateformes de partage de vidéos en ligne pose la question de la protection de l’image des enfants de moins de 16 ans. Des précisions concernant les obligations…

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SCI et crédit d’impôt pour abandons de loyers : comment le déclarer ?

SCI et crédit d’impôt pour abandons de loyers : comment le déclarer ? 150 150 Astre EDA

Les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel qui profite aux bailleurs ayant consenti des abandons de loyers au titre du mois de novembre…

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Transport de marchandises : quand pouvez-vous (ou pas) circuler ?

Transport de marchandises : quand pouvez-vous (ou pas) circuler ? 150 150 Astre EDA

Les poids lourds ou ensembles de véhicules ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation sur l’ensemble du…

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Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d’affaires = changement de régime d’imposition ?

Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d’affaires = changement de régime d’imposition ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu qui, en raison de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, ont vu leur chiffre d’affaires baisser sous le seuil…

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Coronavirus (COVID-19) : « TousAntiCovid Carnet » et protection des données personnelles

Coronavirus (COVID-19) : « TousAntiCovid Carnet » et protection des données personnelles 150 150 Astre EDA

Pour faciliter la présentation du résultat à un test de dépistage ou du certificat de vaccination lors d’un voyage, la France vient d’ajouter la fonctionnalité « Carnet » à l’application…

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Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ?

Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ? 150 150 Astre EDA

La multiplication des plateformes de partage de vidéos en ligne pose la question de la protection de l’image des enfants de moins de 16 ans. Des précisions concernant les obligations…

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TGAP : comment la déclarer ?

TGAP : comment la déclarer ? 150 150 Astre EDA

Le transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) débuté en 2020 étant achevé, des précisions viennent d’être apportées…

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Voiture autonome : qui est responsable en cas d’accident ?

Voiture autonome : qui est responsable en cas d’accident ? 150 150 Astre EDA

Les véhicules à délégation de conduite ou « véhicules autonomes » vont de plus en plus être mis en circulation. Pour assurer la sécurité des usagers de la route, de…

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