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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi ! 150 150 Astre EDA

Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers…

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Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !
Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée ! 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de…

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Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !
Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée ! 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de…

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Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter !
Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de travail qui y sont attachés. Ce que contestent des salariés qui estiment qu’au vu…

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Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance
Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance 150 150 Astre EDA

Un employeur signe une transaction avec un salarié protégé. Mais parce qu’il estime avoir été dupé par ce salarié, il demande la nullité de la transaction (et le remboursement des…

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Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ?
Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ? 150 150 Astre EDA

L’engagement de caution pris par le dirigeant peut être impacté par la mise en place d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation à l’égard de la société. Explications……

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Fournisseurs d’énergie : une nouvelle règlementation en matière d’électricité
Fournisseurs d’énergie : une nouvelle règlementation en matière d’électricité 150 150 Astre EDA

L’évolution de la règlementation européenne nécessite l’ajustement de la règlementation nationale sur diverses thématiques, notamment celle applicable au marché de l’électricité, qui vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. En…

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Maître d’œuvre : de l’importance de bien informer ses clients…
Maître d’œuvre : de l’importance de bien informer ses clients… 150 150 Astre EDA

Après avoir constaté divers problèmes de chauffage, l’acheteur d’une maison décide d’engager la responsabilité du maître d’œuvre ayant dirigé des travaux de rénovation réalisés avant la vente. A tort, selon…

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Conversion d’un véhicule au bioéthanol : du nouveau ?
Conversion d’un véhicule au bioéthanol : du nouveau ? 150 150 Astre EDA

Depuis 2017, les propriétaires de véhicule fonctionnant à l’essence peuvent faire installer un dispositif de conversion pour leur permettre de rouler au « bioéthanol ». Ces installations sont encadrées par…

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Infirmiers libéraux : attention à la facturation !
Infirmiers libéraux : attention à la facturation ! 150 150 Astre EDA

Les auxiliaires médicaux sont soumis à des règles précises concernant la facturation des soins qu’ils prodiguent à leurs patients, dont le respect conditionne le remboursement de ceux-ci par la caisse…

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