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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 15 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 15 mars 2021 150 150 Astre EDA

L’évolution de la situation sanitaire et la mise en place de la vaccination contre le coronavirus nécessite le concours de divers professionnels de santé, dont les tarifs viennent de faire…

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Plan de relance : une nouvelle aide pour le secteur du bois
Plan de relance : une nouvelle aide pour le secteur du bois 150 150 Astre EDA

Pour favoriser l’investissement en faveur des entreprises du secteur de la première transformation du bois, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Que faut-il savoir à son sujet…

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Dissolution judiciaire de société : sous quelles conditions ?
Dissolution judiciaire de société : sous quelles conditions ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il ne s’entend plus avec son associé, l’associé d’une SARL décide de demander en justice la dissolution de la société. A tort, selon l’autre associé qui estime (justement) que…

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Associations : gare à la concurrence déloyale…
Associations : gare à la concurrence déloyale… 150 150 Astre EDA

Considérant qu’elles se livrent à des actes de concurrence déloyale, une chambre syndicale du secteur de la restauration réclame une indemnisation à plusieurs associations. Sauf, rétorquent celles-ci, que sans préjudice,…

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Educateurs spécialisés : exonérés de TVA ?
Educateurs spécialisés : exonérés de TVA ? 150 150 Astre EDA

Les éducateurs spécialisés qui exercent leur profession à titre libéral peuvent-ils bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux prestations de soins dispensées par les membres des professions médicales et paramédicales…

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Bénévoles : un nouveau crédit d’impôt ?
Bénévoles : un nouveau crédit d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Les bénévoles non imposables peuvent-ils bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses qu’ils engagent au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs ? Réponses… Frais des bénévoles…

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Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France : mise en ligne d’une foire aux questions
Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France : mise en ligne d’une foire aux questions 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France doit être déposée par voie électronique. L’administration fiscale…

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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoires : quelles nouveautés ?
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoires : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Dans le prolongement de ce qui avait été annoncé par l’Assurance maladie début mars 2021, le Gouvernement vient de statuer sur le sort des personnes de retour sur le territoire,…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prolongation des droits à l’assurance maladie !
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prolongation des droits à l’assurance maladie ! 150 150 Astre EDA

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie…

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Représentant de section syndicale et licenciement : quand débute la protection ?
Représentant de section syndicale et licenciement : quand débute la protection ? 150 150 Astre EDA

Après avoir été informé de la désignation d’un salarié en qualité de représentant de section syndicale, un employeur lui envoie le même jour un courrier le convoquant à un entretien…

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