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Médecins et ZFU : où se trouve votre standard téléphonique ?
Médecins et ZFU : où se trouve votre standard téléphonique ? 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à un médecin implanté en zone franche urbaine (ZFU) le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les bénéfices correspondante, les appels téléphoniques de ce…

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Travaux immobiliers et TVA : et si vous encaissez un acompte ?
Travaux immobiliers et TVA : et si vous encaissez un acompte ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle a encaissé un acompte pour l’exécution de travaux de transformation d’un corps de ferme, l’administration fiscale réclame à une société le reversement de la TVA collectée à cette…

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Coronavirus (COVID-19) et santé mentale : quid de la prévention en entreprise ?
Coronavirus (COVID-19) et santé mentale : quid de la prévention en entreprise ? 150 150 Astre EDA

Avec la crise sanitaire, l’organisation du travail est impactée de manière significative, ce qui peut avoir des conséquences sur la santé mentale des salariés. Le gouvernement met à la disposition…

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Accident du travail : salarié responsable = employeur exonéré ?
Accident du travail : salarié responsable = employeur exonéré ? 150 150 Astre EDA

Un salarié s’estime victime d’un accident du travail, à la suite d’une altercation (dont il est à l’origine) avec son supérieur hiérarchique. Qu’en est-il réellement ? Refus de prise en…

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Coronavirus (COVID-19) et voyages à l’étranger : le motif impérieux exigé pour voyager est-il illégal ?
Coronavirus (COVID-19) et voyages à l’étranger : le motif impérieux exigé pour voyager est-il illégal ? 150 150 Astre EDA

Pour entraver la propagation du coronavirus, le Gouvernement a limité la possibilité d’effectuer certains déplacements aux seules personnes en mesure de justifier d’un motif impérieux pour les réaliser. Le juge…

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Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des prises de rendez-vous sous contrôle ?
Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des prises de rendez-vous sous contrôle ? 150 150 Astre EDA

Plusieurs associations et syndicats professionnels ont saisi le juge en vue d’obtenir la suspension des rendez-vous de vaccination par l’intermédiaire de Doctolib. Le motif ? Cela mettrait en péril la…

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Caractéristiques de l’unité économique et sociale : illustration pratique
Caractéristiques de l’unité économique et sociale : illustration pratique 150 150 Astre EDA

Le comité social et économique d’une clinique décide de saisir le juge pour faire reconnaître l’existence d’une unité économique et sociale entre plusieurs entreprises du même groupe de sociétés. Ce…

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Construction : qui peut signer les devis ?
Construction : qui peut signer les devis ? 150 150 Astre EDA

Après avoir confié son chantier à un maître d’œuvre, un maître d’ouvrage se retrouve contraint de payer une facture pour laquelle il n’a pas signé de devis. La faute au…

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Changement d’adresse : une information à communiquer à l’Urssaf
Changement d’adresse : une information à communiquer à l’Urssaf 150 150 Astre EDA

Un travailleur indépendant conteste la contrainte que l’Urssaf lui a notifié… à son ancienne adresse. Puisqu’il n’a pas reçu sa notification, la contrainte n’est pas valable, selon lui. Mais pas…

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Travaux réalisés sur une centrale photovoltaïque : qui paie la TVA ?
Travaux réalisés sur une centrale photovoltaïque : qui paie la TVA ? 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, un dispositif d’autoliquidation de la TVA a été mis en place il y a quelques années. Peut-il…

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