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Dirigeant de société : et si vous êtes bénévole ?
Dirigeant de société : et si vous êtes bénévole ? 150 150 Astre EDA

Parce que ses fautes ont contribué à aggraver la situation financière de sa société en liquidation judiciaire, un dirigeant est condamné à prendre en charge une partie des dettes sociales.…

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Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse
Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse 150 150 Astre EDA

Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de divers aménagements. De quoi s’agit-il…

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Achat immobilier : assouplissement des conditions d’emprunt bancaire ?
Achat immobilier : assouplissement des conditions d’emprunt bancaire ? 150 150 Astre EDA

Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions d’octroi des prêts bancaires. Quelles…

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Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche
Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Que devez-vous savoir ? Brexit…

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Loi betterave sucrière : retour des néonicotinoïdes ?
Loi betterave sucrière : retour des néonicotinoïdes ? 150 150 Astre EDA

Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière : la jaunisse de la betterave a, en effet, causé d’importants dégâts. Pour lutter contre cette…

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Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ?
Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ? 150 150 Astre EDA

L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles ? Quelle est le montant de l’amende si elles ne sont pas…

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Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?
Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ? 150 150 Astre EDA

Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle ayant endommagé l’immeuble, son propriétaire…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ? 150 150 Astre EDA

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et…

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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure…

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Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?
Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ? 150 150 Astre EDA

Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié…

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