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Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 17 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 17 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources ?
Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie un salarié inapte. Sauf qu’il bénéficiait d’un statut protecteur et que l’employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail. Le salarié réclame donc une indemnité pour…

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Données personnelles : illustration pratique de ce qu’il ne faut pas faire
Données personnelles : illustration pratique de ce qu’il ne faut pas faire 150 150 Astre EDA

Un bailleur social a envoyé un courrier à tous ses locataires, grâce aux informations contenues dans un traitement de données personnelles. Mais, au vu du contenu de ce courrier, la…

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Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire en entreprise
Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire en entreprise 150 150 Astre EDA

Un nouvel état d’urgence sanitaire a été déclaré sur le territoire national, certaines zones étant même soumises à un couvre-feu. Le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait un renforcement du télétravail,…

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Avocats : chaque mot compte…
Avocats : chaque mot compte… 150 150 Astre EDA

Un avocat rédige un acte de vente de parts d’une société dans lequel il indique que celle-ci est en litige avec son bailleur. Parce que ce litige est finalement perdu,…

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Réduction d’impôt pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ?
Réduction d’impôt pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, les dons effectués pour le financement d’une campagne électorale sont-ils assimilés aux dons aux partis politiques, et donc soumis au…

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Contentieux fiscal : des précisions sur l’application « Télérecours »
Contentieux fiscal : des précisions sur l’application « Télérecours » 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2017, les avocats doivent obligatoirement utiliser l’application « Télérecours » pour saisir le juge administratif. Les dispositions applicables à cette application viennent de faire l’objet de…

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Elections professionnelles : un candidat unique au milieu de sièges libres ?
Elections professionnelles : un candidat unique au milieu de sièges libres ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel. Toutefois, un syndicat conteste la liste de candidats présentée par un autre syndicat au motif qu’elle ne respecte pas les…

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