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Normes de qualité de l’air : du nouveau !
Normes de qualité de l’air : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Lorsque la qualité de l’air n’est pas bonne, il peut être créé des zones à circulation restreinte. Désormais, ces zones sont remplacées par des « zones à faibles émissions mobilité…

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Modifier les horaires de travail des salariés époux = faute grave ?
Modifier les horaires de travail des salariés époux = faute grave ? 150 150 Astre EDA

Une société d’ambulance informe son personnel d’un changement de planning. 2 salariés, mari et femme, s’y opposent : cette modification les empêcherait de travailler ensemble comme ils le désirent. Une…

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Licenciement abusif = préjudice moral ?
Licenciement abusif = préjudice moral ? 150 150 Astre EDA

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Et parce qu’il considère que ce licenciement a généré un profond sentiment d’injustice (finalement handicapant), il réclame, en plus des indemnités de…

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Rédaction d’un protocole préélectoral : entretenez le suspense ?
Rédaction d’un protocole préélectoral : entretenez le suspense ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise vient d’organiser les élections de ses représentants du personnel. Au moment de comptabiliser les bulletins de vote, elle remarque que des noms ont été entourés… rendant, selon elle,…

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Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure !
Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure ! 150 150 Astre EDA

Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux demandent la requalification de leur contrat de bail en bail commercial. Mais encore faut-il, pour que leur demande aboutisse,…

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Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure !
Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure ! 150 150 Astre EDA

Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux demandent la requalification de leur contrat de bail en bail commercial. Mais encore faut-il, pour que leur demande aboutisse,…

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Droit de préemption du locataire : pour tous les locataires ?
Droit de préemption du locataire : pour tous les locataires ? 150 150 Astre EDA

Lorsque son logement est mis en vente, le locataire bénéficie d’un droit de préemption dans diverses situations, par exemple après la division ou subdivision de l’immeuble. Mais ce droit de…

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Greffes exceptionnelles : sur autorisation de l’ARS
Greffes exceptionnelles : sur autorisation de l’ARS 150 150 Astre EDA

Pour pouvoir réaliser des greffes exceptionnelles, un établissement de santé doit obtenir une autorisation délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS). Pour cela, il doit monter un dossier dont le…

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Informations relatives au Perp : de nouveau visibles en 2020 !
Informations relatives au Perp : de nouveau visibles en 2020 ! 150 150 Astre EDA

En 2019, les informations relatives aux plans d’épargne retraite populaire (Perp) ont disparu des avis d’imposition, avant de réapparaître en 2020. Pourquoi ? Les informations relatives au « plafond Perp…

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Coronavirus (COVID-19) : le besoin de médecins en Outre-Mer
Coronavirus (COVID-19) : le besoin de médecins en Outre-Mer 150 150 Astre EDA

En Outre-Mer, le système de santé est sous tension en raison de la crise sanitaire et d’un manque de personnel de santé. Pour y remédier, le Gouvernement a décidé de…

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